Alors que les répercussions de la crise sanitaire perdurent, les acteurs de la restauration collective vont également subir les conséquences de la situation en Ukraine. Dans ce contexte, le gouvernement a publié une circulaire...
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 loi "3DS" apporte dans des domaines variés de nombreuses évolutions pour les collectivités locales. Petit tour d'horizon...
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 vient modifier les dispositions de 2006 relatives à la Nouvelle Bonification Indiciaire. Il en résulte une hausse de salaire pour les secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants...
Les articles 237 et 238 de la loi "3DS" font évoluer plusieurs procédures du droit funéraire. Par exemple, le délai entre le constat contradictoire d'abandon d'une concession et la décision de reprise par le conseil municipal est abaissé ...
La loi dite "3DS" du 21 février 2022 étend à toutes les communes l'obligation de dénommer les voies et les lieux-dits. Il s'agit de créer une base d'adresses. L'ANCT met à disposition un outil gratuit pour créer cette base d'adresses. Des webinaires...
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi "3DS" relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration, et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale vient d'être publiée...
La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique Amélie de Montchalin a officialisé mardi 8 février le lancement d'une nouvelle plate-forme agrégeant les offres d'emplois des trois versants de la fonction publique...
A partir du 1er janvier 2022, la SVE (Saisine par Voie Electronique) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique…
La Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges a élaboré deux fiches à destination des élus concernant l'utilisation des régies et les moyens modernes de paiement dans le secteur public local.
Suite à notre enquête envoyée le 28 juin auprès des adhérents sur les demandes émises par les cirques et professions de spectacle itinérant, certains d'entre vous nous ont questionné sur les conditions d'accueil et d'installation des cirques dans vos communes : l'occasion de faire le point sur cette réglementation...
