Réseau des Référents Communaux de Sécurité Routière

L’AMV 88 est partie prenante dans l’élaboration des documents généraux d’orientation de la sécurité routière dans le département des Vosges.

Depuis quelques années, elle participe également à l’organisation de journées d’information sur les deux-roues motorisés dans l’aménagement urbain.

> Flyer usage sécurisé des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard… Consulter la réglementation en ligne

> Contrôles routiers sur la commune : rôle du maire en tant qu'officier de police judiciaire

 

Appel à projets "sécurité routière"

Les différents documents relatifs à l’appel à projets en sécurité routière pour l’année 2024 sont en ligne sur le site du Conseil départemental des Vosges.

Les actions devront concerner un (ou plusieurs) des thèmes suivants :

  • Les deux roues motorisées
  • Les conduites à risques (alcool, stupéfiants, vitesse…)
  • Les mobilités actives
  • La création ou la fédération d’actions en réseau sur le département

> Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 20 février 2024 dernier délai.

> Accéder à l'appel à projets

Merci de prendre soin de lire le règlement (qui a été légèrement modifié), et de compléter précisément toutes les rubriques du dossier de candidature dont la transmission d’un seul exemplaire est désormais suffisant.

Appel à projets "Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière (PDASR)"

Chaque année, la mission sécurité routière élabore un programme d’actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce programme est ciblé sur les 4 principaux enjeux présents dans le Document Général d’Orientations qui porte à présent sur les années 2023-2027.

  • les deux roues-motorisés
  • les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs
  • les nouveaux modes de mobilité dites "douce" : vélo (y compris à assistance électrique) , engins de déplacement personnel motorisés et marche
  • le risque professionnel routier

En raison de l'accidentalité constatée en 2023, cette année s'ajoute un 5e enjeu : les jeunes.

Concrètement, le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) permet annuellement de soutenir des initiatives locales de sensibilisation à la sécurité routière par une aide financière.

Afin d’élaborer le PDASR 2024, cohérent avec les enjeux précités, les collectivités, associations, personnes morales, sont invitées à faire part de leurs propositions d’actions pour 2024.

> Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 31 mars 2024 dernier délai.

> Courrier de la Préfète des Vosges

> Accéder à l'appel à projets

Baromètre de l'accidentalité

Questionnaire 2022

Calendrier des jours "Hors Chantiers" pour l'année 2023 et janvier 2024

L’objectif principal de ces jours "hors chantier" est d’offrir la capacité maximale du réseau routier national lors des périodes de grand trafic afin d’améliorer la fluidité du trafic et de réduire les encombrements.

Ces jours sont établis sur la base des prévisions de difficultés de circulation attendues pour 2023 et pour le mois de janvier 2024.

> Calendrier des jours "hors chantiers"

Il comprend, hors dimanches et jours fériés :

  • 32 jours applicables à la France métropolitaine
  • 15 jours complémentaires pour les départements de la région Île-de-France
  • 9 jours complémentaires pour certains départements métropolitains
Plan vélo et mobilités actives

7e appel à projets "aménagements cyclables" du 22 novembre 2023 au 8 mars 2024

Le plan vélo et marche 2023-2027 prévoit une augmentation du Fonds Mobilités actives à hauteur de 250 millions d’euros par an, afin d’accélérer le développement des aménagements cyclables partout en France.
Dans ce cadre, M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports annoncent le lancement du 7e appel à projets "aménagements cyclables ", doté de 125 millions d’euros. 125 millions d’euros supplémentaires seront affectés à un second appel à projets qui sera lancé en avril 2024.

> Plus d'informations

Vélo & Territoires publie le Schéma national des véloroutes 2023

Au sortir d’un cycle d’actualisation de trois ans, Vélo & Territoires publie le Schéma national des véloroutes 2023. Augmenté de 465 km, au profit de quatre prolongations et d’un ajout d’itinéraire, ce Schéma national de référence compte désormais 59 itinéraires, dont dix EuroVelo, et totalise 26 115 km.

Qui dit actualisation dit aussi publication d’une nouvelle carte.

Une version 2023 entièrement repensée pour mettre en avant la connectivité des itinéraires et la densité du maillage.

Si le Schéma national est actualisé tous les trois ans, son avancement, lui, est mis à jour et communiqué chaque année par Vélo & Territoires.

En 2022, la moitié des réalisations d’itinéraires cyclables concernent le Schéma national, soit 510 km sur les 1 010 km enregistrés par Vélo & Territoires.

Nouveau cahier des charges pour le développement des véloroutes

Ce document de référence est au service de véloroutes qualitatives à toutes les échelles de schémas et de territoires. Ses recommandations sont destinées aux autorités organisatrices des mobilités, maîtres d’ouvrage et gestionnaires de véloroutes pour la réalisation, l’entretien et les services aux usagers.

www.velo-territoires.org/ressources/categorie/publication-reference/?resource-id=27801#resource-cahier-des-charges-pour-le-developpement-des-veloroutes

Formation "Savoir Rouler A Vélo" à destination des éducateurs sportifs

Les collectivités locales sont des acteurs majeurs et déterminants du dispositif SRAV (Savoir Rouler A Vélo), notamment à travers les activités sportives et les accueils de loisirs qu'elles organisent.

Le CREPS de Nancy met en place des formations gratuites pour les futurs intervenants.

> Session à La Bresse du 10 au 13 octobre 2023

Ressources sur le vélo

> Feu piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser, distances de sécurité dans les tunnels
Le Code de la route accueille de nouvelles signalisations routières

> Webinaire : Ville apaisée, nouveaux usages urbains : bonnes pratiques en Europe de zones à accès restreint
Comment arriver à des quartiers apaisés, à faible circulation et où il fait bon vivre ?

> Les accotements revêtus ("bande multifonctionnelle" ou bande dérasée de droite)
Cet aménagement permet les manœuvres d’évitement, les manœuvres de récupération des véhicules en perte de contrôle, le stationnement des véhicules et facilite le partage des routes avec les engins agricoles, cyclistes et piétons.

> Guide : Développer le tourisme à vélo dans les territoires

> Concevoir sa vélorue : pour des cyclistes en nombre dans une circulation apaisée

> Baromètre des Villes Cyclables : www.parlons-velo.fr

> Guide du Ministère chargé des transports : Déploiement du stationnement vélo en gare

> Webinaires : Agir pour le vélo, avec ou sans la compétence Mobilité et Développer le système/la culture vélo dans les territoires

> Guide du Cerema : Rendre sa voirie cyclable. Les clés de la réussite (recommandations fondamentales pour concevoir une voirie plus attractive pour les cyclistes, présents et à venir)

Loi "Climat et résilience" : elle porte des dispositifs pour le vélo :
- éligibilité du vélo à la prime à la conversion automobile
- forfait "mobilités durables" relevé à 600 euros pour le secteur privé
- objectifs et engagements généraux sur la réalisation d’infrastructures "Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la stratégie nationale bas-carbone, l’Etat se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire (…)".

Campagne de sécurité routière sur la visibilité des piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes

La sécurité routière a souhaité accompagner les communes dans leur décision de diminuer l'éclairage public à des fins de sobriété énergétique

Elle incite les usagers des modes actifs à une plus grande vigilance dans l'espace public et à s'assurer qu'ils sont bien visibles.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse et une affiche relatifs à cette nouvelle campagne de sécurité routière visant les piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes :

Ces messages de prévention se déclinent dans une vidéo dont le lien se trouve dans le communiqué de presse.

Pensez à diffuser cette information auprès du plus grand nombre et particulièrement aux habitants de votre commune.

Le bureau de la sécurité routière vous remercie de votre implication dans la sécurité routière.

Formation du 29 septembre 2022 et renouvellement de la convention

Le 29 septembre 2022, plus de 60 Référents Communaux de Sécurité Routière (RCSR) ont suivi une formation coorganisée par les services de la Préfecture et l’AMV 88 sur le thème "Sécurité routière : les règles et les outils d’aménagement".

Les participants ont échangé avec les intervenants du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), de la DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges), du CD 88 (Conseil départemental des Vosges) et de l’Association Team Rallye.

A l’issue de cette séance, Virginie MARTINEZ, Directrice de Cabinet du Préfet des Vosges et Dominique PEDUZZI, Président de l’AMV 88, ont signé la convention de partenariat sur le réseau des RCSR, la renouvelant ainsi pour une durée de 3 ans.

La convention est réservée aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.

Les documents liés à cette formation sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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Actions communales
Ville à 30 km/h : la signalisation s'adapte pour faciliter sa mise en œuvre

Mettre la ville à 30 km/h : extension des zones 30 ou mesure générale de limitation à 30km/h

Généraliser le 30 km/h en ne conservant que quelques axes à 50 km/h

Par arrêté du 9 avril 2021 publié au journal officiel du 16 avril, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière a été modifiée pour entrer ce mode de signalisation des limitations de vitesse dans la réglementation. Désormais "lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l'ensemble de l'agglomération, des marques identiques aux marques de rappel de la vitesse maximale autorisée peuvent être utilisées sans signalisation verticale sur les voies où la vitesse maximale autorisée est maintenue à 50 km/h."

Lien vers l’arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière : cliquez ici

Articles du CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) :

Sondage sur vos attentes

Le Bureau de la sécurité routière a élaboré un questionnaire pour mieux identifier vos attentes et améliorer la qualité de son service.

Pour participer, il est nécessaire de vous connecter à l'espace collaboratif Resana : https://resana.numerique.gouv.fr

Ensuite, vous pouvez répondre au sondage figurant sur la droite. Vous retrouverez également le sondage en cliquant sur le dossier "Actualités"

> Tutoriel "Connexion à l’espace Resana"

> Durée de l'enquête : moins de 10 minutes

> Date limite : lundi 30 mai 2022

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Bureau de la sécurité routière : ddt-coordination@vosges.gouv.fr

Une analyse et une restitution des résultats seront publiées sur l'espace Resana.

Journées de la sécurité routière au travail : du 9 au 13 mai 2022

C'est l'occasion pour les employeurs d'organiser, sous le format et le jour qu'ils préfèrent, des animations afin d'y sensibiliser leurs employés.

La sécurité routière met en ligne des supports de communication et des idées d'animation : ressources pour vous accompagner

Le risque routier professionnel représente 4,8 millions de journées d'arrêt de travail chaque année en France.

Rejoignez les entreprises qui ont signé les 7 engagements pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Dans les Vosges, 25 entreprises y adhèrent déjà : appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière

Le reconduction du partenariat

La convention de partenariat sur le "Réseau de Correspondants Communaux de Sécurité Routière", signée le 28 mai 2015 et arrivée à échéance le 28 mai 2018, a été reconduite.

Toutefois, le terme de "correspondant" a été remplacé par celui de "référent", dans le souci d’impliquer davantage les personnes désignées dans une démarche participative plutôt qu’informative.

Le jeudi 15 novembre 2018, l’État, représenté par Monsieur le Préfet des Vosges, et l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges, représentée par son Président, ont signé cette nouvelle convention dont l’objet reste d’informer et de sensibiliser les maires en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences des communes.

Nous vous rappelons, pour les communes qui ne l’auraient pas encore fait, qu’il vous appartient de désigner un élu référent communal de sécurité routière en cliquant ici.

La convention de partenariat est réservée aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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Supports de travail relatifs à la mobilité

Supports issus de la mission "Nouveau conseil aux territoires (NCt)" portée par la DDT

  • A la demande de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer), le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) a produit une série de fiches, destinées aux collectivités, qui assemblent les principales connaissances acquises du vélo en milieu urbain (double sens, aménagements dédiés...).
  • L'ouvrage du Cerema "Adapter son territoire au changement climatique en agissant sur la mobilité" propose une démarche puis développe une méthode en quatre étapes pour construire un projet territorial. Il est illustré avec 3 exemples.
Les maires et la sécurité routière : 8 leviers pour agir

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Le renforcement de la collaboration

Le Préfet des Vosges a sollicité l’AMV 88 pour demander aux maires vosgiens de désigner un correspondant de sécurité routière en vue de créer un réseau de correspondants communaux. Les maires sont en effet les interlocuteurs privilégiés des services de l’Etat pour toutes les questions concernant la sécurité routière, qu’il s’agisse d’infrastructure ou de prévention.

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La mise en place officielle du réseau

28 mai 2015 : plus de 300 élus locaux ont assisté à la mise en place de ce réseau officialisé entre l’Etat, via la Direction Départementale des Territoires (DDT), et l’AMV 88.

Les documents liés à la mise en place du réseau sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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Enquête de satisfaction

Mieux répondre aux attentes des 323 Correspondants Communaux de Sécurité Routière (CCSR) : une enquête de satisfaction en ligne a été lancée du 21 mars au 26 avril 2017. 89 collectivités y ont répondu, soit 28% des correspondants.

Les résultats de l'enquête sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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