Conditions d'installation des cirques
Au niveau des règles pour l'installation des cirques, leur principale obligation se situe dans l'obligation pour ces derniers d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public lorsqu'ils s'y implantent pour leur activité.
Ainsi, toute installation du cirque doit être précédée d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public. Le maire délivre cette autorisation, conformément aux conditions fixées par le conseil municipal (tarifs). Elle peut prendre la forme d'un arrêté municipal, qui en réglemente la circulation et le stationnement sur la zone concernée le temps de l'installation. A noter que toute occupation privative donne lieu au paiement d'une redevance à la commune et doit, lorsqu'elle concerne l'exercice d'une activité économique comme un cirque, être précédée d'une publicité préalable par la commune. Concernant les fêtes et cirques, il est spécifiquement admis aux collectivités concernées de se limiter à une publication annuelle des conditions générales d’attribution de leur domaine public (aspects pratiques utiles à la formalisation de la demande d’occupation, indiquant notamment l’identification du service compétent, le montant de la redevance d’occupation du domaine public ou ses modalités de calcul) (Circulaire du 19 octobre 2017, NOR : CPAE1727822C).
Cette autorisation est la seule formalité juridique indispensable qui concerne le maire. A défaut, il pourra prendre des dispositions afin d'expulser les cirques dont il aurait constaté une implantation illégale (demande auprès du tribunal administratif).
En dehors de ces règles, il n'existe donc pas d'obligations du maire spécifiques au cirque. De façon générale, il est, au titre de son pouvoir de police, garant du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et la salubrité publiques, ce qui comprend le maintien de la tranquillité publique et du "bon ordre" dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les spectacles (article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Concernant très spécifiquement les activités impliquant des animaux, cela relève de la police spéciale du seul Préfet et le maire ne peut s’y immiscer, sauf à justifier d’un réel risque de trouble à l'ordre public dans sa commune (TA Lyon, 25 novembre 2020, N° 1908161).
Pour compléter cela, une charte pour l'accueil des cirques dans les communes a été élaborée en concertation avec l'Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), les organisations professionnelles des arts du cirque et le ministère de la Culture et de la Communication, afin notamment d'harmoniser les conditions d'accueil des cirques dans les communes en proposant une procédure type qui détermine les obligations minimales de chacune des parties. Si elle n’a pas de valeur contraignante, la commune peut choisir de la ratifier et/ou de l’appliquer pour gérer ses relations avec les cirques.