Publication de la loi "3DS" : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification

À la suite de son adoption définitive les 8 et 9 février par les chambres parlementaires, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi "3DS" relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration, et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale vient d'être publiée au journal officiel ce mardi 22 février.

Comportant pas moins de 271 articles, cette loi est structurée en neuf titres dont sept qui concernent l'ensemble du territoire. Au programme : "Différenciation territoriale" ; "Transition écologique" ; "Urbanisme et logement" ; "Santé, Cohésion sociale, Éducation et culture" ; "Matière financière et statutaire" ; "Déconcentration" ; "Simplification de l'action publique".

Les services de l'AMV 88 communiqueront prochainement sur les apports de cette loi. Pour plus d'informations, vous pouvez d'ores et déjà consulter le dossier de présentation (en date du 9 février 2022) élaboré par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.