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Volet "cantines scolaires" du Plan de Relance

Article publié le 11/02/2021 à 09:19:00

Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 7 février 2020 qui décrivent les modalités pratiques du versement de cette aide.

Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes

Article publié le 05/02/2021 à 15:58:00

Depuis le 1er mai 2020, toute autorité territoriale, SANS EXCEPTION, quel que soit le nombre d'habitants à l'obligation de mettre en place un tel dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le dispositif Justif'Adresse

Article publié le 04/02/2021 à 13:38:00

Après une expérimentation de deux ans, le dispositif Justif'Adresse est généralisé à tout le territoire métropolitain depuis le 1er février 2021, avec à la clé un gain de temps appréciable pour les citoyens et les agents des communes.

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