Loi 3DS : synthèse des apports

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022dite loi "3DS" apporte dans des domaines variés de nombreuses évolutions pour les collectivités locales. Petit tour d'horizon des nouveautés sous forme d'une note synthétique à destination de nos adhérents.

À consulter également le dossier de présentation de la loi par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Bonne lecture !