Plan Vigipirate
A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui a eu lieu le 13 octobre 2023, dans un lycée à Arras, et dans le contexte des évènements qui se déroulent au Proche-Orient, la Première ministre a décidé d’élever la posture Vigipirate au niveau "Urgence attentat" sur l’ensemble du territoire national.
Vous trouverez ci-dessous un courrier de Madame la Préfète des Vosges à l'attention des maires.
Le courrier est réservé aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.
Les mesures suivantes sont étendues, notamment aux établissements scolaires dans lesquels des accueils de loisirs sont susceptibles de se dérouler :
- restreindre voire interdire les activités aux abords des installations/bâtiments désignés ;
- renforcer la surveillance aux abords des installations des bâtiments désignés.
Les mesures suivantes sont renforcées :
- contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants ;
- renforcer la surveillance et le contrôle au sein des accueils.
Il est rappelé que les établissements d’accueil du jeune enfant sont tenus par le III de l’article R. 2324-30 du code de la santé publique de prévoir un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat.
Pour mémoire, ce document doit être transmis aux maires et au représentant de l’Etat dans le Département.
Vous êtes invités à vérifier la pleine application de cette disposition, mais également la connaissance des professionnels en poste de ce protocole et de ses indications.
Par ailleurs, conformément à l’annexe II de l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage, il convient d’afficher dans ces établissements l’information de l’élévation en niveau "Urgence Attentat", grâce au logo à télécharger, dans les lieux prévus à cet effet, pour l’information des parents et des professionnels.
Pour rappel veuillez trouver ci-dessous les liens vers :
- la circulaire ministérielle N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance
- le guide ministériel Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant, 2017, Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière
S’agissant plus particulièrement des accueils collectifs de mineurs : les maires doivent faire preuve d’un niveau élevé de vigilance sur les lieux de séjour ou d'activités et lors des embarquements, débarquements et transferts des publics concernés dans les cars, gares, ports et aéroports et éviter les regroupements de longue durée sur la voie publique.
Pour l’organisation de voyages durant les vacances scolaires, avant et durant tout déplacement à l'étranger : il vous est vivement recommandé de :
- consulter, la rubrique "conseils aux voyageurs" sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour prendre connaissance des consignes de sécurité spécifiques au pays concerné ;
- se faire connaître des autorités consulaires en déclarant votre déplacement sur l'application "Ariane".
Guide vigilance attentats les bons réflexes : "accueil collectifs de mineurs" : à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (janvier 2017) ;
Mesures générales de vigilance, de prévention et de protection
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de votre département se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utiles.
Informations utiles sur le plan Vigipirate :
Le Service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture des Vosges reste à votre disposition pour toute question : 03 29 69 88 88