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Protocole en cas d'agression d'un élu

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Actualités juridiques

Obligations des donneurs d'ordres en matière de Repérage Amiante avant Travaux (RAT)

Article publié le 20/07/2021 à 10:50:00

Le ministère du Travail, par l'intermédiaire des services des Directions Régionales Economie Emploi Travail Solidarités (DREETS, ex-DIRECCTE) et des directions départementales (DDETS), mène des actions visant à l'application de la réglementation et à la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention.

Port du masque dans les Vosges

Article publié le 19/07/2021 à 08:50:00

Retrouvez l'arrêté du 16 juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 dans le département des Vosges et l'avis de l'ARS Grand Est du 15 juillet 2021 sur l'évolution épidémiologique dans le département des Vosges dans la page dédiée aux informations sur la covid-19.

Festivités du 14 juillet

Article publié le 13/07/2021 à 08:53:00

Arrêté du 12 juillet 2021 réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques du 13 juillet à 00h00 au 15 juillet à 8h00.

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l’exercice 2021

Article publié le 05/07/2021 à 11:14:00

La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2021.

Tout ce qui change le 1er juillet 2021 pour les collectivités

Article publié le 02/07/2021 à 09:34:00

Une quinzaine de texte intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021.

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