Service juridique

Les juristes donnent des avis et interprétations juridiques précis sur les problèmes de droits rencontrés tout au long de votre mandat.

Base documentaire juridique

Les différentes thématiques de la base documentaire juridique sont alimentées progressivement.

> Cliquez ici pour y accéder

Editions du service juridique

Fiches réflexes

Dossiers juridiques de Bim'INFO

Compil'JURIDIQUE

Guides juridiques

Protocole en cas d'agression d'un élu

Cliquez ici

Sites juridiques

Circulaires et instructions récentes

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

Legifrance

Bulletin officiel des annonces de marchés publics

Le Journal Officiel

Mairie-conseils, informer et accompagner les élus locaux

Edile, l'information juridique des collectivités locales

Offre de stage

Juriste stagiaire à l'AMV 88

Actualités juridiques

Réglementation de l’entretien des haies

Article publié le 13/03/2025 à 16:31:00

L'arrêté préfectoral réglementant les dates d’entretien des haies afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification est paru. Il interdit tout travail sur les haies pendant la période du 16 mars au 15 août inclus.

Publication d'un rapport relatif à la situation assurantielle des collectivités

Article publié le 27/09/2024 à 14:00:00

Le rapport "Chrétien-Dagès", intitulé "L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives" vient d'être remis au nouveau gouvernement. Ce rapport...

Financement exceptionnel pour la stérilisation des chats

Article publié le 20/09/2024 à 15:09:00

Une dotation exceptionnelle d'Etat a été votée lors de la loi de finances pour 2024, afin d'aider les collectivités territoriales à mettre en oeuvre des campagnes de stérilisation de chats errants. Pour percevoir un financement, il convient de candidater à un appel à projets.

Publication d'un guide relatif à la facturation dans les marchés de travaux

Article publié le 11/09/2024 à 10:53:00

L'Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) a publié le 9 septembre 2024 un "Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux".

Obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article publié le 05/08/2024 à 15:41:00

L’état de catastrophe naturelle est une situation dont la reconnaissance permet l’indemnisation systématique des victimes des dommages provoqués par divers agents naturels. Pour être indemnisés, les victimes dépendent de la mairie, qui doit faire une demande en ce sens auprès des services d'Etat. Rappel de la procédure.

Afficher les actualités précédentes