Service juridique
Le service juridique a vocation à donner des avis et interprétations juridiques précis sur les problèmes de droits rencontrés tout au long de l’exercice de votre mandat.
Actualités juridiques
Protection fonctionnelle des élus des communes de moins de 3 500 habitants : compensation par l’Etat des frais de souscription d’assurances
Article publié le
21/08/2020 à 09:30:00
Arrêtés municipaux imposant le port du masque dans les lieux publics extérieurs
Article publié le
07/08/2020 à 11:41:00
Base documentaire juridique
En cours de construction, les différentes thématiques de la base documentaire juridique seront alimentées prochainement.
Editions du service juridique
Protocole en cas d'agression d'un élu
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Sites juridiques
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Le Journal Officiel
Mairie-conseils, informer et accompagner les élus locaux
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