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Actualités juridiques

Interdiction des feux d'artifices du 12 au 26 août 2022

Article publié le 12/08/2022 à 15:02:00

Compte tenu de l'épisode de sécheresse actuel, le préfet des Vosges a décidé d'interdire du 12 août au 26 août 2022 inclus les feux d'artifices dans le département des Vosges. La commercialisation des articles pyrotechniques est également proscrite.

Interdiction d'une rave-party du 12 au 16 août 2022

Article publié le 12/08/2022 à 14:52:00

Compte tenu des conditions climatiques actuelles et des départ de feux fréquents, tout rassemblement de type rave-party, free party, technival est interdit dans le département des Vosges du 12 août à 18h au 16 août 2022 à 8h.

Prolongation de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

Article publié le 11/08/2022 à 09:46:00

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 est reconduite pour 2022 en application du décret 2022-1101 du 1er août 2022. Pour les éléments de calcul, un arrêté ministériel...

Décret d'application pour le droit funéraire issu de la loi 3DS

Article publié le 08/08/2022 à 08:57:00

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi "3DS" a apporté plusieurs évolutions au droit funéraire (voir notre actualité juridique du 28 février). Le décret n°2022-1127 du 5 août 2022 complète et précise les nouvelles dispositions issues de la loi. 

Proliférations de chenilles processionnaires

Article publié le 03/08/2022 à 08:51:00

En application du décret n°2022-686 du 25 avril 2022, l’arrêté préfectoral n°2022-2912 du 4 juillet 2022 est paru. Il porte obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin et du chêne.
Plus d'informations : www.grand-est.ars.sante.fr

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