Service juridique

Les juristes donnent des avis et interprétations juridiques précis sur les problèmes de droits rencontrés tout au long de votre mandat.
Base documentaire juridique
Les différentes thématiques de la base documentaire juridique sont alimentées progressivement.
Editions du service juridique
Compil'JURIDIQUE (depuis 2020)
Recueil questions / réponses (jusqu'en 2019)
ABC Maires (jusqu'en 2016)
Protocole en cas d'agression d'un élu
Le contenu est réservé aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.
Sites juridiques
Circulaires et instructions récentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/Actualités juridiques

Une circulaire précise les priorités de financement en matière de soutien à l'investissement local
Article publié le
24/03/2023 à 09:39:00

Le gouvernement et le Sénat signent une charte visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales
Article publié le
17/03/2023 à 14:02:00

Rappel des modalités de report de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Article publié le
06/03/2023 à 15:31:00

Un arrêté ministériel précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux
Article publié le
03/03/2023 à 09:31:00