Service juridique

Les juristes donnent des avis et interprétations juridiques précis sur les problèmes de droits rencontrés tout au long de votre mandat.
Base documentaire juridique
Les différentes thématiques de la base documentaire juridique sont alimentées progressivement.
Editions du service juridique
Protocole en cas d'agression d'un élu
Sites juridiques
Circulaires et instructions récentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
Offre de stage
Actualités juridiques

Publication d'un rapport relatif à la situation assurantielle des collectivités
Article publié le
27/09/2024 à 14:00:00

Publication d'un guide relatif à la facturation dans les marchés de travaux
Article publié le
11/09/2024 à 10:53:00

Obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Article publié le
05/08/2024 à 15:41:00

Certaines mesures funéraires sont assouplies, le délai maximal avant inhumation ou crémation est porté à 14 jours calendaires
Article publié le
15/07/2024 à 09:28:00