Service juridique
Les juristes donnent des avis et interprétations juridiques précis sur les problèmes de droits rencontrés tout au long de votre mandat.
Base documentaire juridique
Les différentes thématiques de la base documentaire juridique sont alimentées progressivement.
Editions du service juridique
Protocole en cas d'agression d'un élu
Sites juridiques
Circulaires et instructions récentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/Legifrance
Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Le Journal Officiel
Mairie-conseils, informer et accompagner les élus locaux
Edile, l'information juridique des collectivités locales
Offre de stage
Actualités juridiques
Rappel de la note de l'AMF relative à la mise en place d'une mutuelle communale
Article publié le
15/03/2024 à 17:15:00
Commande publique : un décret fait évoluer les obligations en matière d'achats de biens issus du réemploi et du recyclage
Article publié le
07/03/2024 à 16:59:00
Un décret généralise la "visio-plainte" pour toute victime d'infraction pénale
Article publié le
01/03/2024 à 16:12:00
Un décret annule 10 milliards d'euros de crédits votés par la loi de finances
Article publié le
22/02/2024 à 14:40:00
Foire Aux Questions relative au référentiel M57
Article publié le
14/02/2024 à 09:17:00