Service juridique
Les juristes de l’AMV 88 répondent aux interrogations des adhérents sur la gestion de leur collectivité :
Conseil municipal, vie communale, élections, intercommunalité, gestion du domaine, eau et assainissement, environnement, animaux, écoles, procédures de péril, fonction publique, associations, baux ruraux, gestion des cimetières...
Les juristes assurent une veille juridique, conseillent les adhérents sur la régularité juridique de leur projet, les aident dans la résolution non-contentieuse des différends et, en cas de besoin, les orientent vers le bon interlocuteur.
Les juristes ne sont pas habilités à :
> Traiter des dossiers contentieux et les litiges privés.
> Elaborer un projet juridique dans sa globalité.
> Valider la légalité juridique d’un acte ou d’un contrat rédigé par un adhérent.
Elections municipales (second tour) et communautaires : sécurisation de l'organisation
Elections municipales (second tour) : organisation du scrutin, candidatures
Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :
> en remplissant un formulaire disponible sur demande ou téléchargeable en cliquant ici
> en adressant un courrier directement au Président de l'AMV 88
Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier, par fax ou par mail.
La généralisation de ce formulaire depuis 2009 a permis aux juristes d’optimiser le traitement des demandes.
La demande initiale doit émaner du maire ou du président de l’EPCI : les adjoints au maire, les vice-présidents et les agents territoriaux ne peuvent saisir le service juridique que s’ils justifient d’une autorisation expresse du maire ou du président.
En cours de construction, les différentes thématiques de la base documentaire juridique seront alimentées prochainement.
Le contenu est réservé aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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Circulaires et instructions récentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/Legifrance
Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Le Journal Officiel
Mairie-conseils, informer et accompagner les élus locaux
Edile, l'information juridique des collectivités locales
