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Protocole en cas d'agression d'un élu

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Actualités juridiques

Le gouvernement et le Sénat signent une charte visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales

Article publié le 17/03/2023 à 14:02:00

Dans un objectif de simplification des normes, afin de répondre aux problématiques liées à l'inflation législative, le Gouvernement et le Sénat ont cosigné une charte. Cette charte pose des engagements dont le respect doit conduire à une meilleure intelligibilité du droit pour les collectivités territoriales...

Arnaque à la cyber sécurité

Article publié le 10/03/2023 à 14:15:00

Nous avons été alertés par le Groupement de Gendarmerie des Vosges d’une arnaque provenant d’une fausse société, proposant des audits cyber spécifiques et/ou des appareils de lutte contre les cyber attaques. Il est recommandé de ne pas donner suite à cette sollicitation commerciale trompeuse.

 

Rappel des modalités de report de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Article publié le 06/03/2023 à 15:31:00

Toutes les collectivités ont du transmettre en préfecture un planning prévisionnel des travaux d'accessibilité à réaliser dans leur établissements recevant du public. Les circonstances peuvent conduire à un décalage des projets qui ne s'inscrivent alors plus dans le prévisionnel.

Un arrêté ministériel précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux

Article publié le 03/03/2023 à 09:31:00

Un arrêté ministériel du 16 février 2023, publié le 2 mars 2023 précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux. Déjà mentionnée dans une précédente actualité, l'opération de recensement présente plusieurs intérêts pour les communes.

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