Formation et information des élus

L’AMV 88 est organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus.

L'Association conçoit chaque année une offre d’actions animées par des intervenants reconnus pour leur maîtrise du sujet et leur connaissance du rôle des élus et de leur quotidien.

 

> Des réunions d’informations sur des thèmes d’actualité comme l’intercommunalité, le statut de l’élu, l’aménagement du territoire...

Elles sont ouvertes aux agents des collectivités.

> Des formations pour aider les élus à gérer quotidiennement leur commune et/ou intercommunalité : budget, pouvoirs de police, gestion du patrimoine et du scolaire, urbanisme, marchés publics...

Elles sont réservées aux élus.

Nos adhérents reçoivent un mail avant chaque action contenant des informations pratiques comme le programme et le bulletin de participation : c'est l'ouverture des inscriptions.

 

FORMATIONS : cliquez ici pour découvrir le programme

Les programmes et l'inscription aux formations et réunions d'informations sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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Cadre réglementaire et législatif

> Réforme de la formation des élus locaux : LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

> Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation

Ce décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux prévue par deux ordonnances du 20 et du 27 janvier 2021.

Concernant les instances de la formation des élus locaux, il revoit la composition et renforce le rôle du conseil national de la formation des élus locaux, et précise la mise en œuvre de ses missions nouvelles portant sur la situation financière du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux, l'encadrement de la sous-traitance pour l'organisation de formations liées à l'exercice du mandat, et la procédure de suspension conservatoire et d'abrogation de l'agrément pour la formation des élus.

Il établit les modalités de composition et de fonctionnement du conseil d'orientation adossé au conseil national. Il renforce les obligations liées à l'agrément.

Concernant le droit individuel à la formation des élus locaux, il définit les modalités selon lesquels les droits des élus seront calculés, plafonnés et selon quelles modalités ils pourront être utilisés.

Questions fréquentes sur les évolutions du droit individuel à la formation des élus locaux

Arrêté du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 80 euros hors taxes.
L'arrêté du 29 juillet 2020 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
"Cette ordonnance a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l’utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu’au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIF des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIF". Source : AMF

Modalités et tarifs

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Votre DIF (Droit Individuel à la Formation)

Mobilisez votre DIF

Depuis 2017, chaque membre du conseil municipal ou communautaire bénéficie d'un Droit Individuel à la Formation de 20 heures par an, cumulables tous les ans, qui permet de faire financer, via la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), des formations nécessaires à l'exercice du mandat d'élu.

Pour utiliser votre DIF, l'organisme de formation doit être agréé par le ministère de l'Intérieur, ce qui est le cas de l'AMV 88. Attention donc au démarchage abusif de la part de certains organismes non agréés.

NB : Le DIF est alimenté par le prélèvement, opéré par la CDC, d’une cotisation de 1% sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.

De plus amples informations liées à vos droits à la formation sont disponibles et actualisées régulièrement sur le site DIF Elus.

FORMATIONS "NOUVELLE MANDATURE"

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