Actualités du service juridique

Port du masque dans les Vosges

Article publié le 19/08/2021 à 08:50:00

Retrouvez l'arrêté du 18 août 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 dans le département des Vosges dans la page dédiée aux informations sur la covid-19...

Formation des élus locaux : arrêté du 12 juillet 2021

Article publié le 16/08/2021 à 09:18:00

L'arrêté du 12 juillet 2021 vient préciser les modifications apportées par la réforme concernant le régime des Droits Individuels de la Formation des Elus (DIFE). En savoir plus…

Conditions d'installation des cirques

Article publié le 11/08/2021 à 15:41:00

Suite à notre enquête envoyée le 28 juin auprès des adhérents sur les demandes émises par les cirques et professions de spectacle itinérant, certains d'entre vous nous ont questionné sur les conditions d'accueil et d'installation des cirques dans vos communes : l'occasion de faire le point sur cette réglementation...

Participation financière des communes aux écoles privées

Article publié le 05/08/2021 à 15:48:00

A l'occasion d'une question d'un sénateur, le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est venu préciser les conditions de participation financière des communes aux écoles privées sous contrat.

Obligations des donneurs d'ordres en matière de Repérage Amiante avant Travaux (RAT)

Article publié le 20/07/2021 à 10:50:00

Le ministère du Travail, par l'intermédiaire des services des Directions Régionales Economie Emploi Travail Solidarités (DREETS, ex-DIRECCTE) et des directions départementales (DDETS), mène des actions visant à l'application de la réglementation et à la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention.