Toute l'actualité du service juridique

Port du masque dans les Vosges

Article publié le 19/08/2021 à 08:50:00

Retrouvez l'arrêté du 18 août 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 dans le département des Vosges dans la page dédiée aux informations sur la covid-19...

Formation des élus locaux : arrêté du 12 juillet 2021

Article publié le 16/08/2021 à 09:18:00

L'arrêté du 12 juillet 2021 vient préciser les modifications apportées par la réforme concernant le régime des Droits Individuels de la Formation des Elus (DIFE). En savoir plus…

 

Conditions d'installation des cirques

Article publié le 11/08/2021 à 15:41:00

Suite à notre enquête envoyée le 28 juin auprès des adhérents sur les demandes émises par les cirques et professions de spectacle itinérant, certains d'entre vous nous ont questionné sur les conditions d'accueil et d'installation des cirques dans vos communes : l'occasion de faire le point sur cette réglementation...

Participation financière des communes aux écoles privées

Article publié le 05/08/2021 à 15:48:00

A l'occasion d'une question d'un sénateur, le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est venu préciser les conditions de participation financière des communes aux écoles privées sous contrat.

Obligations des donneurs d'ordres en matière de Repérage Amiante avant Travaux (RAT)

Article publié le 20/07/2021 à 10:50:00

Le ministère du Travail, par l'intermédiaire des services des Directions Régionales Economie Emploi Travail Solidarités (DREETS, ex-DIRECCTE) et des directions départementales (DDETS), mène des actions visant à l'application de la réglementation et à la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention.

Festivités du 14 juillet

Article publié le 13/07/2021 à 08:53:00

Arrêté du 12 juillet 2021 réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques du 13 juillet à 00h00 au 15 juillet à 8h00.

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l’exercice 2021

Article publié le 05/07/2021 à 11:14:00

La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2021.

Tout ce qui change le 1er juillet 2021 pour les collectivités

Article publié le 02/07/2021 à 09:34:00

Une quinzaine de texte intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021.

Protocole fête de la musique 2021

Article publié le 18/06/2021 à 17:15:00

Retrouvez ici le "Protocole fête de la musique 2021" mis à jour.

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