Toute l'actualité du service juridique

Interdiction des feux d'artifices du 12 au 26 août 2022

Article publié le 12/08/2022 à 15:02:00

Compte tenu de l'épisode de sécheresse actuel, le préfet des Vosges a décidé d'interdire du 12 août au 26 août 2022 inclus les feux d'artifices dans le département des Vosges. La commercialisation des articles pyrotechniques est également proscrite.

Interdiction d'une rave-party du 12 au 16 août 2022

Article publié le 12/08/2022 à 14:52:00

Compte tenu des conditions climatiques actuelles et des départ de feux fréquents, tout rassemblement de type rave-party, free party, technival est interdit dans le département des Vosges du 12 août à 18h au 16 août 2022 à 8h.

Prolongation de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

Article publié le 11/08/2022 à 09:46:00

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 est reconduite pour 2022 en application du décret 2022-1101 du 1er août 2022. Pour les éléments de calcul, un arrêté ministériel...

Décret d'application pour le droit funéraire issu de la loi 3DS

Article publié le 08/08/2022 à 08:57:00

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi "3DS" a apporté plusieurs évolutions au droit funéraire (voir notre actualité juridique du 28 février). Le décret n°2022-1127 du 5 août 2022 complète et précise les nouvelles dispositions issues de la loi. 

Proliférations de chenilles processionnaires

Article publié le 03/08/2022 à 08:51:00

En application du décret n°2022-686 du 25 avril 2022, l’arrêté préfectoral n°2022-2912 du 4 juillet 2022 est paru. Il porte obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin et du chêne.
Plus d'informations : www.grand-est.ars.sante.fr

Sécurisation des spectacles pyrotechniques

Article publié le 01/08/2022 à 15:43:00

Evolution de la réglementation en matière de spectacles pyrotechniques et mise en place de contrôles sur ces événements : courrier aux maires

Informations détaillées utilisées pour le calcul des dotations

Article publié le 26/07/2022 à 10:51:00

Les services de l'Etat ont publié le 19 juillet de nombreuses informations financières pour 2022 très attendues par les collectivités comme les montants de prélèvements ou de reversements au titre du FPIC, les données utilisées pour le calcul de la DGF des communes et des EPCI, etc.). Elles sont disponibles sur un site dédié.

Matériel de signalisation pour les baignades surveillées

Article publié le 21/07/2022 à 14:38:00

Le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 précise les caractéristiques de la signalisation associée aux zones de baignades surveillées. Le nouvel article D 322-11-1 du code du sport liste le matériel obligatoire pour les baignades gratuites, publiques, aménagées et autorisées.

Retard de versement de la DGF

Article publié le 20/07/2022 à 16:00:00

Il a été constaté un retard de versement cette année pour certaines enveloppes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La publication de l'arrêté nécessaire au versement des montants notifiés devrait paraître prochainement.

Réforme de la publicité des actes des collectivités et de leurs groupements

Article publié le 18/07/2022 à 15:24:00

Découvrez le schéma réalisé par les services de l’AMF concernant le déroulé des conseils municipaux depuis la réforme et les réponses apportées par la DGCL aux questions transmises par l’AMF

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