Actualités du service juridique

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article publié le 01/06/2021 à 11:09:00

Gestion de sortie de crise - Le Conseil Constitutionnel valide le "Pass sanitaire" pour les grands rassemblements.

Autorisation des réunions électorales en plein air

Article publié le 26/05/2021 à 14:10:00

Les réunions électorales organisées en plein air (hors quelques cas) sont autorisées dans la limite de 50 personnes.

Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales

Article publié le 20/05/2021 à 14:48:00

Depuis ce 20 mai, les réunions électorales peuvent se tenir dans les ERP (établissements recevant du public) de type A (plein air) et ceux, de type X, L, CTS ou assimilés (clos et couverts), dans un cadre défini par un protocole sanitaire.

Nouveaux protocoles sanitaires renforcés

Article publié le 20/05/2021 à 11:34:00

Vous trouverez ici les nouveaux protocoles sanitaires renforcés concernant les commerces, les bars, les restaurants, les hôtels, les marchés et les fêtes foraines.

Protocole applicable aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains

Article publié le 18/05/2021 à 10:46:00

Retrouvez ici le protocole sanitaire sur l'organisation et la tenue des réunions électorales ainsi qu'un powerpoint de l'AMF sur la communication des élections départementales et régionales.

Dérogation au grammage des bulletins de vote et des circulaires

Article publié le 12/05/2021 à 12:04:00

Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Mise en oeuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

Article publié le 12/05/2021 à 11:38:00

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019.

Elections de juin : les dernières informations et les échéances qui approchent

Article publié le 12/05/2021 à 11:21:00

Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à «adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin».

Un nouveau guide pour éclairer et relancer la commande publique

Article publié le 11/05/2021 à 15:19:00

Pour télécharger le guide cliquez ici.

Adaptation du calendrier des opérations préélectorales / Opérations préparatoires au scrutin

Article publié le 10/05/2021 à 08:14:00

Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021

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