Compte tenu de l'épisode de sécheresse actuel, le préfet des Vosges a décidé d'interdire du 12 août au 26 août 2022 inclus les feux d'artifices dans le département des Vosges. La commercialisation des articles pyrotechniques est également proscrite.
Compte tenu des conditions climatiques actuelles et des départ de feux fréquents, tout rassemblement de type rave-party, free party, technival est interdit dans le département des Vosges du 12 août à 18h au 16 août 2022 à 8h.
Les services de l'Etat ont publié le 19 juillet de nombreuses informations financières pour 2022 très attendues par les collectivités comme les montants de prélèvements ou de reversements au titre du FPIC, les données utilisées pour le calcul de la DGF des communes et des EPCI, etc.). Elles sont disponibles sur un site dédié.
Le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 précise les caractéristiques de la signalisation associée aux zones de baignades surveillées. Le nouvel article D 322-11-1 du code du sport liste le matériel obligatoire pour les baignades gratuites, publiques, aménagées et autorisées.
Il a été constaté un retard de versement cette année pour certaines enveloppes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La publication de l'arrêté nécessaire au versement des montants notifiés devrait paraître prochainement.
Découvrez le schéma réalisé par les services de l’AMF concernant le déroulé des conseils municipaux depuis la réforme et les réponses apportées par la DGCL aux questions transmises par l’AMF
