Actualités du service juridique

Arnaque à la cyber sécurité

Article publié le 10/03/2023 à 14:15:00

Nous avons été alertés par le Groupement de Gendarmerie des Vosges d’une arnaque provenant d’une fausse société, proposant des audits cyber spécifiques et/ou des appareils de lutte contre les cyber attaques. Il est recommandé de ne pas donner suite à cette sollicitation commerciale trompeuse.

Rappel des modalités de report de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Article publié le 06/03/2023 à 15:31:00

Toutes les collectivités ont du transmettre en préfecture un planning prévisionnel des travaux d'accessibilité à réaliser dans leur établissements recevant du public. Les circonstances peuvent conduire à un décalage des projets qui ne s'inscrivent alors plus dans le prévisionnel.

Un arrêté ministériel précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux

Article publié le 03/03/2023 à 09:31:00

Un arrêté ministériel du 16 février 2023, publié le 2 mars 2023 précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux. Déjà mentionnée dans une précédente actualité, l'opération de recensement présente plusieurs intérêts pour les communes.

Un arrêté préfectoral interdit le concercet "Night for the Blood" prévu le 25 février 2023

Article publié le 23/02/2023 à 13:22:00

En raison du risque de propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, un arrêté préfectoral du 23 février 2023 interdit le concert "Night for Blood" prévu le 25 février 2023.

Une circulaire précise les nouvelles modalités selon lesquelles les associations d'élus peuvent se constituer partie civile

Article publié le 22/02/2023 à 09:33:00

La loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 étend considérablement la possibilité, pour les associations d'élus, de se constituer partie civile. Une circulaire du ministère de la justice détaille...

La préfecture diffuse une série de fiches pratiques relatives à la campagne budgétaires 2023

Article publié le 15/02/2023 à 09:05:00

La préfecture des Vosges diffuse une circulaire budgétaire rappelant les points de vigilance qu'il convient de respecter lors de l'élaboration du budget. Vingt-deux fiches pratiques accompagnent cette circulaire afin de mieux appréhender la préparation des documents budgétaires.

Plusieurs textes instaurent des obligations nouvelles en matière d'accès à l'eau potable

Article publié le 08/02/2023 à 14:37:00

L'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 ainsi que ses décrets d'application n° 2022-1720 et n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 instaurent de nouvelles obligations pour les autorités compétentes en matière de distribution de l'eau potable. L'amélioration de l'accès et de la sécurité sanitaire constituent...

Les arrêts de travail dérogatoires "Covid-19" sans jour de carence ne sont plus possibles à compter du 1er février 2023

Article publié le 01/02/2023 à 10:26:00

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 vient préciser la portée de l'article 27 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. Les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid 19 ne seront plus possibles à compter du 1^er février 2023. En conséquence, les jours de carence sont réinstaurés.

Un décret précise les modalités de l'enquête publique qui doit accompagner l'opération de recensement des chemins ruraux

Article publié le 27/01/2023 à 09:12:00

L'article L 161-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, instaure la possibilité pour les communes de procéder au recensement des chemins ruraux sur son territoire. L'intérêt réside notamment dans la suspension du délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins. Une enquête publique...

Service minimum dans les écoles

Article publié le 19/01/2023 à 09:52:00

> Grèves des enseignants : rappel des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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