Actualités du service juridique

Le sénat publie un rapport d'information sur l'avenir des maires et de la commune

Article publié le 28/08/2023 à 14:17:00

Dans un contexte marqué par les violences contre les élus et les démissions de maires, l'affaiblissement de la démocratie locale préoccupe les parlementaires. Un rapport d'information publié le 5 juillet présente des propositions pour améliorer la situation.

Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 25 août 18h00 au lundi 28 août 8h00

Article publié le 25/08/2023 à 13:54:00

Un arrêté préfectoral du 24 août interdit les rassemblements de type rave-party; free-party et teknival sur l'ensemble du territoire du département des Vosges du vendredi 25 août 18h00 au lundi 28 août 8h00.

Le sénat publie plusieurs rapports intéressant les élus locaux

Article publié le 18/08/2023 à 17:09:00

Le Sénat a publié récemment trois rapports d'information qui intéressent les élus locaux. Ces rapports traitent du métier de secrétaire de mairie, de la certification des comptes des collectivités territoriales et des communes nouvelles.

Guide national sur la sécheresse

Article publié le 08/08/2023 à 11:04:00

L'Instruction n° TREL2303312J du 16 mai 2023 publie le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, révisé à mai 2023 par le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

Guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été

Article publié le 02/08/2023 à 15:46:00

Les ministères de l'Éducation nationale et de la jeunesse et celui de la Cohésion des territoires ont publié un guide conjoint intitulé "Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur".

Les maires doivent être attentifs lors de la commande de matériaux de construction

Article publié le 28/07/2023 à 15:57:00

La mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour la filière des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Batîment entraîne des frais pour les producteurs. Sous certaines conditions, la commune acheteuse de PMCB peut se voir facturer une éco-contribution. Toutefois, il est possible de diminuer l'éco-contribution versée lorsque les PMCB sont employés pour des travaux publics ou des ouvrages de génie civil.

Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 21 juillet 18h00 au lundi 24 juillet 8h00

Article publié le 21/07/2023 à 08:51:00

Un arrêté préfectoral du 20 juillet interdit les rassemblements de type rave-party; free-party et teknival sur l'ensemble du territoire du département des Vosges du vendredi 21 juillet 180 au lundi 24 juillet 8h00.

Un arrêté préfectoral encadre la vente et l'usage des produits dangereux pour la fête nationale (produits combulstibles, acide, carburante)

Article publié le 13/07/2023 à 08:47:00

Du 13 au 15 juillet inclus, sur l'ensemble du département des Vosges, la distribution, la vente et l'usage des produits dangereux (alcools inflammables, acide, carburant) est encadrée voir interdite.

Une circulaire présente les outils juridiques susceptibles d'accélérer les répérations et reconstructions à la suite des dégradations des dernières semaines

Article publié le 06/07/2023 à 14:24:00

Dans une circulaire n°6410/SG du 5 juillet 2023, la Première ministre rappelle aux préfets le dispositifs du Code de l'Urbanisme et du Code de la Commande Publique qui permettent d'engager opérations de réparation et de reconstruction dans des délais réduits. En complément, une loi devrait être votée cet été.

Plusieurs publications récentes intéressent les élus (ZAN, risques comptables dans les petites communes, rapport de la HATVP)

Article publié le 28/06/2023 à 14:32:00

Plusieurs documents diffusés cette semaine sont susceptibles d'intéresser les élus vosgiens : un guide pour maîtriser les risques financiers et comptables dans les petites communes, le rapport d'activité de la HATVP, la synthèses de la journée de travail sur la ZAN organisées par les sénateurs des Vosges le 25 mai 2023.

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