Toute l'actualité du service juridique
Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 16 juin 18h00 au lundi 19 juin 8h00
Article publié le
16/06/2023 à 15:00:00
Placement en vigilance sécheresse du département des Vosges
Article publié le
14/06/2023 à 17:30:00
Occupation illicite de terrains privés par des gens du voyage
Article publié le
06/06/2023 à 14:12:00
Un arrêté préfectoral étend la période de restriction pour l'entretien des haies
Article publié le
02/06/2023 à 16:07:00
Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 26 mai 18h00 au mardi 30 mai 8h00
Article publié le
26/05/2023 à 10:50:00
Un arrêté préfectoral renouvelle le cadre règlementaire relatif à l'emploi du feu dans le département
Article publié le
12/05/2023 à 10:38:00
Un arrêté préfectoral interdit l'usage des lanternes volantes et ballons lumineux pour l'ensemble du département
Article publié le
02/05/2023 à 11:50:00
Rappel des règles relatives à la vente de muguet le 1er mai
Article publié le
26/04/2023 à 11:20:00
Rappel des mesures de soutien aux collectivités au regard de l'augmentation des tarifs de l'énergie
Article publié le
20/04/2023 à 10:41:00
Les collectivités doivent destiner au réemploi une partie de leur matériel informatique réformé
Article publié le
19/04/2023 à 14:21:00
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