Toute l'actualité du service juridique

Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 16 juin 18h00 au lundi 19 juin 8h00

Article publié le 16/06/2023 à 15:00:00

Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants et que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes et de sécurité routière ne peuvent être réunis, un arrêté préfectoral interdit ...

Placement en vigilance sécheresse du département des Vosges

Article publié le 14/06/2023 à 17:30:00

Par trois arrêtés du 13 juin 2023, la Préfète des Vosges a placé le département en vigilance sécheresse.

Occupation illicite de terrains privés par des gens du voyage

Article publié le 06/06/2023 à 14:12:00

Cette réponse du ministère de l’Intérieur et de l'Outre-mer revient sur les possibilités en cas d’occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage, qui portent atteinte à droit de propriété et peuvent troubler l’ordre public.

Un arrêté préfectoral étend la période de restriction pour l'entretien des haies

Article publié le 02/06/2023 à 16:07:00

L'arrêté préfectoral n° 139/2023/DDT du 25 mai 2023 modifie l'arrêté préfectoral  n° 329/2021/DDT du 14 décembre 2021 règlementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification. Désormais, sauf motifs listés par l'arrêté, les travaux sur les haies sont interdits du 16 mars au 15 août.

Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 26 mai 18h00 au mardi 30 mai 8h00

Article publié le 26/05/2023 à 10:50:00

Un arrêté préfectoral du 25 mai 2023 interdit les rassemblements de type rave-party; free-party et teknival sur sur l'ensemble du département des Vosges pour le week-end de la Pentecôte

Un arrêté préfectoral renouvelle le cadre règlementaire relatif à l'emploi du feu dans le département

Article publié le 12/05/2023 à 10:38:00

Aux fins de prévenir le risque d'incendie de forêt et de végétaux dans les Vosges, un arrêté préfectoral du 11 mai règlemente l'emploi du feu sur le département. L'usage du feu est particulièrement encadré en milieu forestier et à moins de 200 mètres de celui-ci.

 

Un arrêté préfectoral interdit l'usage des lanternes volantes et ballons lumineux pour l'ensemble du département

Article publié le 02/05/2023 à 11:50:00

Un arrêté préfectoral du 28 avril 2023 interdit l'usage (mise à feu et lâcher) de tout dispositif de type lanterne volante ou ballon lumineux. L'interdiction s'applique sur l'ensemble du département des Vosges et pour toute l'année, sans limitation de durée.

Rappel des règles relatives à la vente de muguet le 1er mai

Article publié le 26/04/2023 à 11:20:00

Par principe, les ventes sur le domaine public doivent faire l'objet d'une autorisation. Toutefois, la vente de muguet fait l'objet d'une tolérance dont les modalités sont détaillées par le ministère de l'Intérieur.

Rappel des mesures de soutien aux collectivités au regard de l'augmentation des tarifs de l'énergie

Article publié le 20/04/2023 à 10:41:00

Dans le cadre de la crise énergétique , le ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité a, par une réponse ministérielle au député Jérôme Legavre, rappelé les différents dispositifs mis en œuvre pour soutenir les collectivités.

Les collectivités doivent destiner au réemploi une partie de leur matériel informatique réformé

Article publié le 19/04/2023 à 14:21:00

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France prévoit dans son article 16 le principe du réemploi du matériel informatique des personnes publiques. Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixe le calendrier et les proportions afférents à cette nouvelle obligation.

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