Bim'INFO : publication bimestrielle de l'AMV 88

L'Association départementale réalise et édite tous les deux mois cette revue juridique et pratique.

6 numéros par an sont envoyés par voie postale à ses adhérents, maires et présidents de communautés vosgiens, et à de nombreux partenaires. La version numérique au format PDF est disponible ci-dessous.

 

Contenus juridiques, sujets d'actualité et informations pratiques

Objectif : aviser nos lecteurs sur la réglementation, les décisions de justice, les réponses ministérielles et décrypter un sujet d’actualité ou un thème général intéressant le fonctionnement des communes et des intercommunalités.

L'interview d'un maire ou d'un président de communauté de communes ou d'agglomération évoque le mandat, les projets de la commune ou de l'intercommunalité...

Enfin, les adhérents peuvent passer des annonces relatives à la vente de matériel et liées à la gestion locale.

 

Numéro de mars-avril 2025

Précisions relatives à Bim'INFO n°228 janvier-février 2025

Le dossier juridique de ce numéro est consacré aux prochaines échéances importantes pour les élus vosgiens. Il évoque notamment la participation obligatoire de l’employeur à la protection sociale complémentaire.

Concernant la page 2, le service juridique de l'AMV 88 tient à apporter une précision au regard de la formulation employée. Il est en effet nécessaire de repréciser le montant de la participation minimale obligatoire pour l’employeur :

  • Pour la prévoyance : la participation mensuelle obligatoire au 1er janvier 2025 "ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros". Autrement dit, la participation minimale de l’employeur est actuellement fixée à 7 euros.
  • Pour l’assurance santé : la participation mensuelle obligatoire au 1er janvier 2026 "peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros". Autrement dit, la participation minimale de l’employeur sera fixée à 15 euros.
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