Commande publique
Le contenu est réservé aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.
Commande d'œuvre
1% artistique et de la commande publique
Dématérialisation
Garantie décennale
Commune de moins de 1 000 habitants et ne disposant pas de services techniques
Marchés publics
Maîtrise d'œuvre
Le concours de maîtrise d'œuvre
Dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation
L'offre anormalement basse
Hausse des prix des matériaux, modification du marché en cours d'exécution
Résiliation
Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite
