Toute l'actualité du service juridique
Un décret réhausse la prise en charge des titre de transport des agents publics pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
Article publié le
31/08/2023 à 14:49:00
Le ministère de la culture actualise son vade-mecum relatif à l'achat public de livres
Article publié le
29/08/2023 à 16:32:00
Le sénat publie un rapport d'information sur l'avenir des maires et de la commune
Article publié le
28/08/2023 à 14:17:00
Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 25 août 18h00 au lundi 28 août 8h00
Article publié le
25/08/2023 à 13:54:00
Le sénat publie plusieurs rapports intéressant les élus locaux
Article publié le
18/08/2023 à 17:09:00
Guide national sur la sécheresse
Article publié le
08/08/2023 à 11:04:00
Guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été
Article publié le
02/08/2023 à 15:46:00
Les maires doivent être attentifs lors de la commande de matériaux de construction
Article publié le
28/07/2023 à 15:57:00
Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 21 juillet 18h00 au lundi 24 juillet 8h00
Article publié le
21/07/2023 à 08:51:00
Un arrêté préfectoral encadre la vente et l'usage des produits dangereux pour la fête nationale (produits combulstibles, acide, carburante)
Article publié le
13/07/2023 à 08:47:00
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