Agressions envers les élus
La signature du protocole relatif à la communication entre l’autorité judiciaire, les maires et les services d’enquête a eu lieu en décembre 2022, en présence de tous les acteurs concernés : Tribunal judiciaire d'Epinal, Gendarmerie des Vosges, Police nationale des Vosges et AMV 88.
A la suite de la recrudescence des incivilités et agressions à votre encontre, il était nécessaire de réactualiser ce document qui permet à la fois un meilleur suivi du traitement judiciaire des infractions commises, mais aussi une meilleure information concernant le suivi des plaintes et affaires pénales vous concernant :
- soit en raison d’une atteinte à votre personne dans le cadre de vos fonctions,
- soit pour la défense des intérêts de la commune,
- soit à titre informatif pour les faits commis sur son territoire.
Cette refonte était aussi l'occasion d'adapter le Protocole aux nouveaux modes de communication.
C'est pourquoi, l'AMV 88 a souhaité l'engagement de la part du Parquet de créer une adresse électronique dédiée aux maires, afin de poursuivre au mieux ce but de communication accrue.
L'adresse email et le protocole sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.
Le gouvernement a mis en place un numéro gratuit pour soutenir les élus victimes d'agression et leurs proches, en partenariat avec la fédération France victimes.
Dès lors, les élus qui le souhaitent peuvent contacter le 01 80 52 33 84 afin d'entrer en relation avec un psychologue.
Ce service est accessible 7j/7 de 9h00 à 21h00.
> Dépliant du Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Elus (CALAE) portant sur le nouveau service d'accompagnement psychologique mis en place par le gouvernement au profit des élus (ou leurs proches) victimes de violences dans le cadre de leurs fonctions
Cet outil doit permettre à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il(elle) a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire.
A cet effet, vous avez la possibilité de remplir un formulaire chaque fois que vous ou votre famille êtes victimes d'un acte d'agression du fait de vos responsabilités.
Cette plateforme doit permettre à chaque élu(e) de signaler des contenus illicites publiés sur internet et les réseaux sociaux : violence, menaces, mise en danger des personnes, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination…
> Le portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos)