Par une note du 30 novembre 2023, adressée aux préfets puis relayée aux maires, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer rappelle la règlementation applicable à la sécurité des manèges.
Trois décrets du 27 novembre 2023 viennent remplacer les décrets d'avril 2022. Les remarques des associations d'élus ont été entendues. La précision et la cohérence des textes est grandement améliorée
La Gendarmerie Nationale, en collaboration avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, a publié un "Guide de la Sécurité pour les Maires". Outre de nombreuses fiches qui présentent les actions du maire et des forces de l'ordre dans des situations concrètes ...
En matière de commande publique, les seuils de procédure formalisées sont réévalués tous les deux ans par la commission européenne. Les règlements européens n° 2023/2495 et 2023/2497 du 15 novembre 2023 établissent seuils qui seront en vigueur pour les collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2024...
Le décret 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifie, à compter du 1er janvier 2024, les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme. En particulier, l'obligation de transmettre au préfet un exemplaire de la demande ...
Retrouvez tous les documents relatifs à la réunion d'information du 9 novembre 2023, intitulée « Le contrôle de l’obligation scolaire par le maire, du recensement de tous les enfants aux modalités de l’enquête d’instruction à domicile ».
Le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 précise les modalités de calcul de la surface des panneaux publicitaires. Désormais, par principe, c'est l'ensemble de la surface du dispositif dont l'objet principal est de recevoir la publicité qui doit être prises en compte, y compris les éventuelles "bordures". De plus, les surfaces...
Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 instaure une aide financière afin d'accélérer la mise en accessibilité de certains ERP de 5ème catégorie. Les communes et intercommunalités ne pourront pas en bénéficier directement, en revanche cette aide pourra, par exemple, soutenir les commerces sur le territoire.
La préfecture des Vosges a annoncé vendredi 27 octobre l'ouverture de la campagne FCTVA pour 2024. Toutes les informations peuvent être consultées sur la page internet dédiée du site de la préfecture. À noter que le traitement du FCTVA est désormais entièrement dématérialisé. S'agissant des échéances...
Le contrôle de légalité exerce un contrôle administratif et la vérification du respect des lois sur les actes que les collectivités doivent lui transmettre. Au regard des irrégularités constatées, la Préfecture des Vosges a transmis une circulaire rappelant certains points de droit.