Energies et transition écologique
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé "Fonds vert", vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie. Ce fonds est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.
> Le gouvernement annonce que le Fonds vert va être diminué (maire info du 19 février 2024)
> Liste des aides liées au programme Fonds vert - édition 2024
> Tout savoir sur le Fonds vert
> Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 permet aux communes d’identifier sur leur territoire des zones d’accélération.
Il s’agit d’indiquer aux porteurs de projet les parcelles pour lesquelles la collectivité est favorable à l’implantation de production terrestre d’énergie renouvelable.
Plusieurs points doivent être soulignés :
- L’instauration de ces zones est facultative. Il n’y a pas d’obligation pour la commune d’identifier de telles zones et l’absence de zonage n’entraînera pas de sanction ;
- La commune a le dernier mot pour l’établissement du zonage. À l’issue du processus de concertation et notamment de la consultation de la population, c’est une délibération du conseil municipal qui fixera les zones d’accélération ;
- Les projets de production d’énergie renouvelable pourront toujours être réalisés en dehors des zones d’accélération.
À ce jour, il est encore possible de définir des zones d’accélération.
La loi prévoyait l’instauration des zones dans les six mois suivant la mise à disposition du portail d’information dédié soit le 31 décembre 2023.
Néanmoins, les services de l’Etat ont régulièrement indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une date butoir (voir par exemple la réponse ministérielle n°13241 publiée au JO Assemblée Nationale le 12 décembre 2023).
Les propositions de zonages pourront donc être transmises "au fil de l’eau" (voir en ce sens la réponse ministérielle publiée au JO Sénat le 6 décembre 2023).
> Loi n°2023-175 du 10 mars 2023
> Courrier de la Ministre de la Transition énergétique adressé aux maires (29 juin 2023)
Contact AMF : Gwenola Stéphan, conseillère technique environnement et développement durable – tel 01 44 18 14 06
Le gouvernement a publié un dossier de presse dans lequel on retrouve des mesures phares, des engagements généraux, ainsi qu’une série de propositions sectorielles qui s’adressent notamment aux collectivités locales.
> Plan de sobriété énergétique, une mobilisation générale (dossier de presse - octobre 2022)
> 10 gestes pour faire des économies d’énergie dans les collectivités
Dans le cadre de son partenariat avec le Syndicat de l'Eclairage, l'ADEME a récemment publié deux guides relatifs à la rénovation des installations d'éclairage :
Ces guides ont été validés par de nombreuses institutions et cités en référence dans le "Plan de sobriété énergétique".
Dans le contexte de tension en matière d’approvisionnement énergétique et de hausse des coûts, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a présenté le 13 novembre 2022 un plan de sobriété énergétique du sport (www.sports.gouv.fr/media/1477/download).
Le ministère a sollicité les acteurs du sport pour assurer le suivi de la déclinaison territoriale de ce plan de sobriété.
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