Actualités du service juridique

Une circulaire présente les outils juridiques susceptibles d'accélérer les répérations et reconstructions à la suite des dégradations des dernières semaines

Article publié le 06/07/2023 à 14:24:00

Dans une circulaire n°6410/SG du 5 juillet 2023, la Première ministre rappelle aux préfets le dispositifs du Code de l'Urbanisme et du Code de la Commande Publique qui permettent d'engager opérations de réparation et de reconstruction dans des délais réduits. En complément, une loi devrait être votée cet été.

Plusieurs publications récentes intéressent les élus (ZAN, risques comptables dans les petites communes, rapport de la HATVP)

Article publié le 28/06/2023 à 14:32:00

Plusieurs documents diffusés cette semaine sont susceptibles d'intéresser les élus vosgiens : un guide pour maîtriser les risques financiers et comptables dans les petites communes, le rapport d'activité de la HATVP, la synthèses de la journée de travail sur la ZAN organisées par les sénateurs des Vosges le 25 mai 2023.

L'AMF publie une version actualisée de son guide de lutte contre l'habitat indigne

Article publié le 20/06/2023 à 16:14:00

L'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a publié une nouvelle version de son guide de lutte contre l'habitat indigne accessible à ses adhérents. Réalisé en partenariat avec les administrations d'État ce guide détaille de nombreuses procédures et propose des modèles pour les mettre en oeuvre.

Le CEREMA publie un guide pour lutter contre la pollution de l'air

Article publié le 20/06/2023 à 14:07:00

La pollution de l'air, un fléau invisible mais réel. En raison des enjeux de santé publique autour de la qualité de l'air, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) publie un guide pour sensibiliser les collectivités au sujet et proposer des moyens d'action.

Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 16 juin 18h00 au lundi 19 juin 8h00

Article publié le 16/06/2023 à 15:00:00

Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants et que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes et de sécurité routière ne peuvent être réunis, un arrêté préfectoral interdit ...

Placement en vigilance sécheresse du département des Vosges

Article publié le 14/06/2023 à 17:30:00

Par trois arrêtés du 13 juin 2023, la Préfète des Vosges a placé le département en vigilance sécheresse.

Occupation illicite de terrains privés par des gens du voyage

Article publié le 06/06/2023 à 14:12:00

Cette réponse du ministère de l’Intérieur et de l'Outre-mer revient sur les possibilités en cas d’occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage, qui portent atteinte à droit de propriété et peuvent troubler l’ordre public.

Un arrêté préfectoral étend la période de restriction pour l'entretien des haies

Article publié le 02/06/2023 à 16:07:00

L'arrêté préfectoral n° 139/2023/DDT du 25 mai 2023 modifie l'arrêté préfectoral n° 329/2021/DDT du 14 décembre 2021 règlementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification. Désormais, sauf motifs listés par l'arrêté, les travaux sur les haies sont interdits du 16 mars au 15 août.

Un arrêté préfectoral interdit les rave-party du vendredi 26 mai 18h00 au mardi 30 mai 8h00

Article publié le 26/05/2023 à 10:50:00

Un arrêté préfectoral du 25 mai 2023 interdit les rassemblements de type rave-party; free-party et teknival sur sur l'ensemble du département des Vosges pour le week-end de la Pentecôte

Un arrêté préfectoral renouvelle le cadre règlementaire relatif à l'emploi du feu dans le département

Article publié le 12/05/2023 à 10:38:00

Aux fins de prévenir le risque d'incendie de forêt et de végétaux dans les Vosges, un arrêté préfectoral du 11 mai règlemente l'emploi du feu sur le département. L'usage du feu est particulièrement encadré en milieu forestier et à moins de 200 mètres de celui-ci.

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