Loi de finances 2024

La généralisation du référentiel M57 depuis le 1^er janvier 2024 se substitue aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

Les délais sont par conséquent différents qu’en M14 et concernent toutes les entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements).

> Dispositions relatives aux délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires en M57

> Principales dispositions pour le bloc communal

> Dispositions concernant les communes nouvelles