Actualités

Autorisation d’absence des élus salariés en cas de fête commémoration ou évènement

À la suite de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du […]

Dispense de procédure pour l’installation de pompes à chaleur et le raccordement à un réseau de chaleur urbain

Un nouveau décret relève le seuil de procédure relatif au travaux d’installation de pompe à […]

Loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026 a été publiée au JORF n°0043 du 20 février 2026. L'Association des Maires de France (AMF) a produit une note reprenant les principales dispositions fiscales et financières de la loi.

Simplification : publication des “méga-décrets”

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé, lors du Congrès de l'AMF de novembre 2025, des mesures de simplification administrative. Ces mesures sont enfin publiées, sous la forme de deux décrets et d'un arrêté ministériel.

Piscine publique : fin de la vidange annuelle obligatoire

Un dispositif réglementaire précise les nouvelles modalités d'entretien applicables aux piscines publiques. Les grands bassins ne sont plus soumis à l'obligation d'une vidange annuelle. Le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 actualise les exigences sanitaires, notamment quant aux produits et aux procédés de traitement des eaux des piscines.

France Ruralités Revitalisation “plus” : communes concernées

Le classement dans le dispositif FRR+ permet un accompagnement renforcé concernant notamment les exonérations fiscales et sociales.

Dispositif “Cantine à 1 euro” : dépôt de dossier jusqu’au 25 juillet

Face aux contraintes budgétaires et à l'augmentation du nombre de demandes de la part des communes, de nouvelles dispositions concernant ce dispositif entreront en vigueur à partir du 26 juillet prochain…

Grands groupes de gens du voyage

Retrouvez l’instruction du ministre de l’Intérieur concernant la préparation des grands passages de gens du voyage...

Alerte sécheresse dans les Vosges

Retrouvez les arrêtés sécheresse qui placent les trois bassins du département des Vosges au niveau "Alerte" et impliquant une restriction temporaire des usages de l'eau.

Catastrophe naturelle : plafonnement des franchises

Pour toutes les communes et intercommunalités, la franchise applicable aux dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle sera désormais égale à une fraction du montant des dommages...