Dépôts sauvages
Ces dépôts dégradent notre environnement et représentent un coût important pour les communes. Malgré leur engagement, les collectivités manquent souvent de ressources, de temps et d’accompagnement pour agir efficacement.
Face à l’augmentation de ces atteintes à l’environnement, la gendarmerie propose un accompagnement spécifique des collectivités pour mieux lutter contre les dépôts sauvages au travers du dispositif Protect’Envi.
Ce dispositif vise à mieux prévenir, détecter et sanctionner les infractions environnementales, notamment les dépôts illégaux de déchets.
Protect’Envi vous aide à initier la procédure administrative. Cette procédure ne nécessite pas de dépôt de plainte et permet de sanctionner l’auteur avec une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, recouvrée au profit de la mairie.
Il vous assiste dans ces procédures en vous guidant pas à pas et en vous fournissant des documents conformes pré-remplis.
Abandon des déchets : “C’est juste plus possible !”
L’association Gestes Propres, en partenariat avec l’AMF, a lancé une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à l’abandon des déchets intitulée “C’est juste plus possible !”.
Son objectif : interpeller le grand public sur les gestes du quotidien qui contribuent à polluer durablement l’environnement.
Dispositif “Ville propre”
Entre les épaves, les dépôts sauvages et même les affichettes aux feux, de nombreuses mairies se retrouvent en première ligne face à ces situations, avec peu de solutions simples à relayer aux administrés.
Points clés du dispositif :
- Coût : 0€ pour les mairies (dispositif gratuit pour les collectivités)
- Dispositif travaillé et structuré depuis 1 an, prêt à être déployé
- Format inédit : diffusion et accès à l’information directement via smartphone et téléphone (réflexe citoyen, en temps réel)
- Bénéfice concret “Ville propre” : moins de dépôts sauvages, plus de traçabilité, et contribution à l’économie circulaire via la filière agréée
- Volet mobilité solidaire grâce au partenariat Mobilex, pour renforcer l’impact social sur les territoires
- Un média partenaire (MONAMEDIA by Monaco) peut assurer le relais auprès des mairies (diffusion / mise en visibilité)
Alcome, l’éco-organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public
Il s’agit de la première structure agréée par l’Etat pour aider les communes à réduire le nombre de mégots jetés sur la voie publique.
Les communes qui contractualisent avec Alcome touchent un soutien financier forfaitaire aux actions de nettoiement, fixé en fonction du nombre d’habitants :
> 2,08 €/hab./an pour les communes de plus de 50 000 habitants
> 1,08 €/hab./an pour les communes de 5 000 à 50 000 habitants
> 0,50 €/hab./an pour les communes de moins de 5 000 habitants
Les communes sont donc invitées à s’inscrire sur le portail d’Alcome, ce qui leur permettra de faire directement leur demande de soutien financier et d’obtenir des outils de communication.
