Actualités

Achats de biens issus du réemploi et du recyclage

Un décret fait évoluer les obligations en matière d’achats de biens issus du réemploi et […]

Référentiel M57 : Foire Aux Questions

L’instruction budgétaire et comptable  M57 s’impose à toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2024. Afin […]

Gestion des risques industriels par l’Etat

Dans un rapport diffusé le 1er février 2024, la cour des comptes analyse la gestion des risques […]

Document relatif à “la justice au cœur des territoires”

Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]

Revalorisation du point d’indice sur les indemnités de fonction

L’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la […]

Accès à la cantine scolaire pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires

Par sa décision n° 2023-227 du 27 novembre 2023, la défenseure des droits formule plusieurs […]

Définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires à l’article L 111-26 du Code de […]

Obligation de création de la “base adresse locale”

Issue de la loi dite “3DS” et précisée par décret, l’obligation de créer une base […]

Rappel sur l’affichage publicitaire et les pré-enseignes

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite “Climat et Résilience” a prévu le […]

Travaux de rénovation énergétique : paiement différé

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 prévoit que les collectivités peuvent conclure des marchés publics […]