16 janvier 2023
Une circulaire précise les modalités d’emploi des AESH pour l’accompagnement durant les périodes d’activités périscolaires
L'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire relève des collectivités territoriales. Dans une circulaire du 4 janvier 2023, le ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse détaille les possibilités de recrutement de personnel pour répondre à cette obligation...
Actualité juridique
5 janvier 2023
Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : modèle d’attestation à adresser à votre fournisseur
Annoncés de longue date, les dispositifs de bouclier tarifaire et d'amortisseur électricité sont entrés en vigueur via l'article 181 VIII et IX de la de finances pour 2023. Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 précise les modalités d'application de ces dispositifs dont l'attestation qui doit être transmise avant le 31 mars 2023.
Actualité juridique
30 novembre 2021
Conduite d’engins agricoles : fiches pratiques
L’Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR) des Vosges a réalisé des fiches synthétiques sur la conduite des engins agricoles (règle générale, dispense, permis, âge…)
Actualités
