1 septembre 2023
Un décret améliore les règles en matière de retraites pour les élus locaux
Le décret n°2023-838 du 30 août 2023 publié le 31 août modifie les règles en matière de retrait pour les élus locaux. Les élus dont les indemnités de fonctions ne sont pas obligatoirement assujetties aux cotisations de la sécurité sociale peuvent demander à cotiser. Par ailleurs, le rachat de trimestres ...
Actualité juridique
31 août 2023
Un décret réhausse la prise en charge des titre de transport des agents publics pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 quant à la prise en charge des abonnement multimodaux à voyages illimités et aux cartes d'abonnement SNCF. Le montant ...
Actualité juridique
29 août 2023
Le ministère de la culture actualise son vade-mecum relatif à l’achat public de livres
Aux fins d'accompagner les acheteurs public dans leurs achats de livres, le ministère de la culture a actualisé son "vade mecum" relatif à l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ce guide riche en conseils pratiques pour l'achat public s'accompagne d'une fiche de la Direction des Affaires Juridiques sur le même thème.
Actualité juridique
28 août 2023
Le sénat publie un rapport d’information sur l’avenir des maires et de la commune
Le sénat publie un rapport d'information sur l'avenir des maires et de la commune Article publié le 28/08/2023 à 14:17:00 Dans un contexte marqué par les violences contre les élus et les démissions de maires, l'affaiblissement de la démocratie locale préoccupe les parlementaires. Un rapport d'information publié le 5 juillet présente des propositions pour améliorer la situation.
Actualité juridique
2 août 2023
Guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été
Les ministères de l'Éducation nationale et de la jeunesse et celui de la Cohésion des territoires ont publié un guide conjoint intitulé "Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur".
Actualité juridique
28 juillet 2023
Les maires doivent être attentifs lors de la commande de matériaux de construction
La mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour la filière des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Batîment entraîne des frais pour les producteurs. Sous certaines conditions, la commune acheteuse de PMCB peut se voir facturer une éco-contribution. Toutefois, il est possible de diminuer l'éco-contribution versée lorsque les PMCB sont employés pour des travaux publics ou des ouvrages de génie civil.
Actualité juridique
6 juillet 2023
Une circulaire présente les outils juridiques susceptibles d’accélérer les répérations et reconstructions à la suite des dégradations des dernières semaines
Dans une circulaire n°6410/SG du 5 juillet 2023, la Première ministre rappelle aux préfets le dispositifs du Code de l'Urbanisme et du Code de la Commande Publique qui permettent d'engager opérations de réparation et de reconstruction dans des délais réduits. En complément, une loi devrait être votée cet été.
Actualité juridique
20 juin 2023
Le CEREMA publie un guide pour lutter contre la pollution de l’air
La pollution de l'air, un fléau invisible mais réel. En raison des enjeux de santé publique autour de la qualité de l'air, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) publie un guide pour sensibiliser les collectivités au sujet et proposer des moyens d'action.
Actualité juridique
20 juin 2023
L’AMF publie une version actualisée de son guide de lutte contre l’habitat indigne
L'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a publié une nouvelle version de son guide de lutte contre l'habitat indigne accessible à ses adhérents. Réalisé en partenariat avec les administrations d'État ce guide détaille de nombreuses procédures et propose des modèles pour les mettre en oeuvre.
Actualité juridique
6 juin 2023
Occupation illicite de terrains privés par des gens du voyage
Cette réponse du ministère de l’Intérieur et de l'Outre-mer revient sur les possibilités en cas d’occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage, qui portent atteinte à droit de propriété et peuvent troubler l’ordre public.
Actualité juridique
20 mai 2023
Rappel des mesures de soutien aux collectivités au regard de l’augmentation des tarifs de l’énergie
Dans le cadre de la crise énergétique , le ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité a, par une réponse ministérielle au député Jérôme Legavre, rappelé les différents dispositifs mis en œuvre pour soutenir les collectivités.
Actualité juridique
19 avril 2023
Les collectivités doivent destiner au réemploi une partie de leur matériel informatique réformé
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France prévoit dans son article 16 le principe du réemploi du matériel informatique des personnes publiques. Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixe le calendrier et les proportions afférents à cette nouvelle obligation.
Actualité juridique
