Actualités

Règlement des différends dans la commande publique

Un nouveau guide détaille les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique […]

Obligations Légales de Débroussaillement

Un décret précise l’obligation d’information relative aux Obligations Légales de Débroussaillement. Ce décret apporte également […]

Passation des marchés d’assurance

Les collectivités sont de plus en plus confrontées à des difficultés pour trouver un assureur. […]

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Les agressions envers les élus locaux ont fait l’objet d’une exposition médiatique renforcée ces derniers mois. […]

Mise en place d’une mutuelle communale

Dans un contexte inflationniste, de nombreuses communes s’interrogent sur la possibilité d’aider leurs administrés. Parmi […]

Prévention des risques et gestion des crises

ANTICIPONS FACE AUX RISQUES ! Présentation de la feuille de route de l’AMF Face aux […]

Achats de biens issus du réemploi et du recyclage

Un décret fait évoluer les obligations en matière d’achats de biens issus du réemploi et […]

Référentiel M57 : Foire Aux Questions

L’instruction budgétaire et comptable  M57 s’impose à toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2024. Afin […]

Port du Bleuet de France : nouvelle doctrine

Malgré son siècle d’existence, le Bleuet de France souffre d’une méconnaissance au sein de la […]

Gestion des risques industriels par l’Etat

Dans un rapport diffusé le 1er février 2024, la cour des comptes analyse la gestion des risques […]

Sexisme en France : état des lieux et sensibilisation

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a publié son 6e rapport annuel sur l’état du sexisme […]

Document relatif à “la justice au cœur des territoires”

Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]