Actualités

Réforme de l’apostille : une “tolérance” pour les communes de plus de 3 500 habitants

La date butoir du 1er mai approche et certaines communes n'ont pas encore réussi à finaliser toutes les étapes prévues par la réglementation pour mettre en œuvre cette réforme.

Obsèques du pape François : mise en berne des drapeaux

Les mairies devront mettre les drapeaux en berne "sur les bâtiments publics" samedi 26 avril 2025, jour des obsèques du pape François. Annonce et circulaire du secrétariat général du gouvernement.

Dernières dotations en ligne : DILICO

Les données concernant le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) ont été mises en ligne après la communication des données DGF pour 2025.

Déclaration des indemnités de fonction

Pour accompagner les élus, l’AMF met à la disposition de ses adhérents sa traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Elections municipales : communication et financement

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Retrouvez à cet effet deux notes de l'AMF relatives aux règles de communication et au financement de la campagne

Groupements de commandes : nouveaux documents

Les bons de commande 2025/2026 à utiliser à compter du 1er avril 2025 sont disponibles. Bénéficiez de produits à des prix préférentiels et évitez de gérer le formalisme lié à la commande publique…

Dotations en ligne : DGF

Les montants de la DGF pour 2025 sont publiés. Les élus des communes et intercommunalités peuvent y trouver le montant précis des dotations, ce qui va leur permettre de voter leur budget.

Loi de finances 2025 et budget

Préparation du budget communal ou intercommunal : retrouvez la note de présentation de l'AMF, l’outil d’estimation de la dotation et le webinaire de décryptage à voir ou à revoir

Budget : outil d’estimation de la DGF 2025

Afin d’aider les élus à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité.

Violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles

La Préfète des Vosges, en partenariat avec le Procureur de la République, a édité un guide qui recense les numéros, acteurs et dispositifs utiles pour lutter contre ces violences. Ce guide apporte également un éclairage sur les causes et les conséquences de ces dernières.

Démarchage abusif : cas signalés dans les Vosges

Démarchage abusif : cas signalés dans les Vosges La Gendarmerie des Vosges signale de nouveaux […]

Apostille et légalisation des actes publics

Retrouvez une foire aux questions relatives aux interrogations des communes en la matière. Rappel : les communes doivent désigner un ou plusieurs référents avant le 15 mars 2025.