Actualités

Plateforme de saisine pour la MRAE

Le rôle d’une Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) est de donner un avis relatif à […]

Baromètre de la maturité cyber des collectivités

Cybermalveillance.gouv.fr publie sa troisième étude sur la maturité des collectivités en matière de cybersécurité et […]

Affichage n° tél. des centres opérationnels

Le numéro appelant 0800 112 112 doit être identifié comme celui d’un service d’urgence et […]

Situation assurantielle des collectivités

Le rapport “Chrétien-Dagès”, intitulé “L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : […]

Stérilisation des chats : financement exceptionnel

Lors du vote de la loi de finances pour 2024, une dotation exceptionnelle d’Etat de […]

France Ruralités Revitalisation : échéances

Le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) qui remplace les ZRR est entré en vigueur au […]

Facturation dans les marchés de travaux

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) a publié le 9 septembre 2024 un “Guide sur […]

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle est une situation dont la reconnaissance permet l’indemnisation systématique des victimes […]

Domaine funéraire : certaines mesures assouplies

Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 porte des mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire. […]

Dépôt de plainte facilité

Depuis le 3 juin 2024, l’outil “Police Rendez-vous” est disponible pour tous les commissariats du Grand-Est et […]

Prise en charge des salaires des AESH

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 met un terme aux difficultés posées par l’arrêt du Conseil […]

Accueil du jeune enfant

L’AMF publie une note pour mieux appréhender le statut “d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune […]