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Actualités

22 janvier 2024

Document relatif à “la justice au cœur des territoires”

Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]

Actualité juridique

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18 janvier 2024

Revalorisation du point d’indice sur les indemnités de fonction

L’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la […]

Actualité juridique

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16 janvier 2024

Actualisez les adresses de votre commune

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination […]

Actualités

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10 janvier 2024

Accès à la cantine scolaire pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires

Par sa décision n° 2023-227 du 27 novembre 2023, la défenseure des droits formule plusieurs […]

Actualité juridique

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5 janvier 2024

Conseillers en énergie partagés

Le Conseil départemental des Vosges porte à votre connaissance un réseau de conseillers pour vous aider à choisir […]

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5 janvier 2024

Définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires à l’article L 111-26 du Code de […]

Actualité juridique

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5 janvier 2024

Obligation de création de la “base adresse locale”

Issue de la loi dite “3DS” et précisée par décret, l’obligation de créer une base […]

Actualité juridique

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20 décembre 2023

Inclusion numérique

HubEst* poursuit son programme d’accompagnement à destination des collectivités territoriales. Objectifs du programme En participant […]

Actualités

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19 décembre 2023

Rappel sur l’affichage publicitaire et les pré-enseignes

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite “Climat et Résilience” a prévu le […]

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18 décembre 2023

Travaux de rénovation énergétique : paiement différé

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 prévoit que les collectivités peuvent conclure des marchés publics […]

Actualité juridique

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8 décembre 2023

Le cadre réglementaire du ZAN est modifié

Issu de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” […]

Actualité juridique

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30 novembre 2023

Règles de sécurité applicables aux manèges

Par une note du 30 novembre 2023, adressée aux préfets puis relayée aux maires, le […]

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