Document relatif à “la justice au cœur des territoires”
Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]
22 janvier 2024
Document relatif à “la justice au cœur des territoires”
Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]
Actualité juridique
18 janvier 2024
Revalorisation du point d’indice sur les indemnités de fonction
L’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la […]
Actualité juridique
16 janvier 2024
Actualisez les adresses de votre commune
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination […]
Actualités
10 janvier 2024
Accès à la cantine scolaire pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires
Par sa décision n° 2023-227 du 27 novembre 2023, la défenseure des droits formule plusieurs […]
Actualité juridique
5 janvier 2024
Conseillers en énergie partagés
Le Conseil départemental des Vosges porte à votre connaissance un réseau de conseillers pour vous aider à choisir […]
Actualités
5 janvier 2024
Définition d’une friche dans le code de l’urbanisme
Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires à l’article L 111-26 du Code de […]
Actualité juridique
5 janvier 2024
Obligation de création de la “base adresse locale”
Issue de la loi dite “3DS” et précisée par décret, l’obligation de créer une base […]
Actualité juridique
20 décembre 2023
Inclusion numérique
HubEst* poursuit son programme d’accompagnement à destination des collectivités territoriales. Objectifs du programme En participant […]
Actualités
19 décembre 2023
Rappel sur l’affichage publicitaire et les pré-enseignes
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite “Climat et Résilience” a prévu le […]
Actualité juridique
18 décembre 2023
Travaux de rénovation énergétique : paiement différé
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 prévoit que les collectivités peuvent conclure des marchés publics […]
Actualité juridique
8 décembre 2023
Le cadre réglementaire du ZAN est modifié
Issu de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” […]
Actualité juridique
30 novembre 2023
Règles de sécurité applicables aux manèges
Par une note du 30 novembre 2023, adressée aux préfets puis relayée aux maires, le […]
Actualité juridique