Actualités

Un arrêté ministériel précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux

Un arrêté ministériel du 16 février 2023, publié le 2 mars 2023 précise le contenu du tableau de recensement des chemins ruraux. Déjà mentionnée dans une précédente actualité, l'opération de recensement présente plusieurs intérêts pour les communes.

Une circulaire précise les nouvelles modalités selon lesquelles les associations d’élus peuvent se constituer partie civile

La loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 étend considérablement la possibilité, pour les associations d'élus, de se constituer partie civile. Une circulaire du ministère de la justice détaille...

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025

L'AMF, La Poste et l'État ont signé leur 6e accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, La Poste et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).

Plusieurs textes instaurent des obligations nouvelles en matière d’accès à l’eau potable

L'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 ainsi que ses décrets d'application n° 2022-1720 et n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 instaurent de nouvelles obligations pour les autorités compétentes en matière de distribution de l'eau potable. L'amélioration de l'accès et de la sécurité sanitaire constituent...

Un décret précise les modalités de l’enquête publique qui doit accompagner l’opération de recensement des chemins ruraux

L'article L 161-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, instaure la possibilité pour les communes de procéder au recensement des chemins ruraux sur son territoire. L'intérêt réside notamment dans la suspension du délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins. Une enquête publique...

Une circulaire précise les modalités d’emploi des AESH pour l’accompagnement durant les périodes d’activités périscolaires

L'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire relève des collectivités territoriales. Dans une circulaire du 4 janvier 2023, le ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse détaille les possibilités de recrutement de personnel pour répondre à cette obligation...

Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : modèle d’attestation à adresser à votre fournisseur

Annoncés de longue date, les dispositifs de bouclier tarifaire et d'amortisseur électricité sont entrés en vigueur via l'article 181 VIII et IX de la de finances pour 2023. Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 précise les modalités d'application de ces dispositifs dont l'attestation qui doit être transmise avant le 31 mars 2023.

Conduite d’engins agricoles : fiches pratiques

L’Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR) des Vosges a réalisé des fiches synthétiques sur la conduite des engins agricoles (règle générale, dispense, permis, âge…)