Actualités

Le ministère de la culture actualise son vade-mecum relatif à l’achat public de livres

Aux fins d'accompagner les acheteurs public dans leurs achats de livres, le ministère de la culture a actualisé son "vade mecum" relatif à l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ce guide riche en conseils pratiques pour l'achat public s'accompagne d'une fiche de la Direction des Affaires Juridiques sur le même thème.

Le sénat publie un rapport d’information sur l’avenir des maires et de la commune

Le sénat publie un rapport d'information sur l'avenir des maires et de la commune Article publié le 28/08/2023 à 14:17:00 Dans un contexte marqué par les violences contre les élus et les démissions de maires, l'affaiblissement de la démocratie locale préoccupe les parlementaires. Un rapport d'information publié le 5 juillet présente des propositions pour améliorer la situation.

Guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été

Les ministères de l'Éducation nationale et de la jeunesse et celui de la Cohésion des territoires ont publié un guide conjoint intitulé "Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur".

Les maires doivent être attentifs lors de la commande de matériaux de construction

La mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour la filière des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Batîment entraîne des frais pour les producteurs. Sous certaines conditions, la commune acheteuse de PMCB peut se voir facturer une éco-contribution. Toutefois, il est possible de diminuer l'éco-contribution versée lorsque les PMCB sont employés pour des travaux publics ou des ouvrages de génie civil.

Une circulaire présente les outils juridiques susceptibles d’accélérer les répérations et reconstructions à la suite des dégradations des dernières semaines

Dans une circulaire n°6410/SG du 5 juillet 2023, la Première ministre rappelle aux préfets le dispositifs du Code de l'Urbanisme et du Code de la Commande Publique qui permettent d'engager opérations de réparation et de reconstruction dans des délais réduits. En complément, une loi devrait être votée cet été.

Le CEREMA publie un guide pour lutter contre la pollution de l’air

La pollution de l'air, un fléau invisible mais réel. En raison des enjeux de santé publique autour de la qualité de l'air, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) publie un guide pour sensibiliser les collectivités au sujet et proposer des moyens d'action.

L’AMF publie une version actualisée de son guide de lutte contre l’habitat indigne

L'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a publié une nouvelle version de son guide de lutte contre l'habitat indigne accessible à ses adhérents. Réalisé en partenariat avec les administrations d'État ce guide détaille de nombreuses procédures et propose des modèles pour les mettre en oeuvre.

Occupation illicite de terrains privés par des gens du voyage

Cette réponse du ministère de l’Intérieur et de l'Outre-mer revient sur les possibilités en cas d’occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage, qui portent atteinte à droit de propriété et peuvent troubler l’ordre public.

Rappel des mesures de soutien aux collectivités au regard de l’augmentation des tarifs de l’énergie

Dans le cadre de la crise énergétique , le ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité a, par une réponse ministérielle au député Jérôme Legavre, rappelé les différents dispositifs mis en œuvre pour soutenir les collectivités.

Les collectivités doivent destiner au réemploi une partie de leur matériel informatique réformé

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France prévoit dans son article 16 le principe du réemploi du matériel informatique des personnes publiques. Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixe le calendrier et les proportions afférents à cette nouvelle obligation.

Une circulaire précise les conditions dans lesquelles l’implatateur d’une antenne relais doit justifier du mandat d’un opérateur de téléphonie

Afin de limiter la spéculation foncière en matière d'antennes relais, la loi n° 2021-1485 a créé l'article L 34-9-1-1 du Code des Postes et des communications électroniques. Ainsi, tout acquéreur ou preneur d'un bail qui destine le terrain à l'édification d'une antenne relai doit...

Les systèmes d’automatisation et de contrôle du chauffage deviendront obligatoires dans la quasi-totalité des bâtiments tertiaires d’ici 2027

Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 complète et modifie les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation issues du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020. Désormais, les bâtiments dans lesquels est exercée une activité tertiaire et dont le chauffage a une puissance nominale utile supérieure à 70kW devront...