Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les agressions des élus, Madame la préfète des Vosges et Monsieur le procureur de la République ont présidé trois réunions à destination des élus, respectivement les 26 septembre à Neufchâteau, 28 septembre à Saint-Dié-des-Vosges et 12 octobre à Épinal.
Ont été évoqués :
– Le contexte du renforcement de la protection des élus,
– Les dispositifs de prévention et de lutte contre les agressions des élus : le pack sécurité,
– L’application “Ma sécurité”,
– La protection fonctionnelle de l’élu,
– La politique pénale en matière de protection des élus :
– Le protocole parquet-maire,
– Les permanences des délégués du procureur,
– Les attributions du maire en matière de police judiciaire.
Vous retrouverez ici tous les documents transmis par la directrice de cabinet suite à ces réunions, à savoir :
– la présentation concernant la prévention des atteintes,
– le protocole concernant la communication entre les maires, le procureur de la République et les services d’enquête,
– un rappel sur les attributions du maire en matière de police judiciaire,
– les démarches pour se constituer partie civile,
– un guide pratique à l’attention des maires sur les soins psychiatriques, accompagné d’un modèle d’arrêté et d’un modèle de certificat médical.
En cas d’atteinte à votre personne, n’hésitez pas à consulter le menu déroulement “Protocole en cas d’agression d’un élu” dans notre rubrique “Service juridique”. Vous y retrouverez le Protocole d’information et de communication entre l’autorité judiciaire, les maires et les services d’enquête. Pour mémoire, en cas de besoin, les services du Parquet ont créé une adresse électronique dédiée à la communication avec les élus locaux : justice-proximite.pr.tj-epinal@justice.fr
