À l’occasion de leur dernière réunion de la mandature en cours, les membres du Conseil d’administration de l’AMV 88 ont formulé plusieurs interrogations relatives aux élections.
Les réponses à ces questionnements d’ordre général peuvent profiter à tous les adhérents de l’Association.
C’est pourquoi l’AMV 88 diffuse cette Foire Aux Questions (FAQ) reprenant les réponses apportées.
Tête de liste
Qui est le responsable de liste ? [La tête de liste ou le mandataire désigné]
La réponse ministérielle n° 12654 publiée au JO Sénat le 6 février 2020 indique que la notion de responsable de liste fait référence au candidat tête de liste ou au mandataire désigné par lui.
Le candidat tête de liste est celui dont le nom figure en premier sur la liste.
Le candidat tête de liste peut confier la constitution et le dépôt du dossier à une personne mandatée à cet effet. L’annexe 4 du Mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants (page 48 du fichier pdf) propose un modèle de mandat.
Le “candidat maire” doit-il nécessairement être tête de liste ? [Non]
Le conseil municipal élit le maire en son sein (article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT). Dès lors qu’il siège au conseil municipal, un candidat peut être élu maire ou adjoint, quelle que soit sa position sur la liste.
Autres
Toutes les listes peuvent-elles être prétendre à la répartition des sièges ? [Non, il faut avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés]
- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin, alors toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges (article L 262 du Code électoral) ;
- En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se présenter. Toutes les listes ayant obtenus au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges
Afin de faciliter les calculs de répartition des sièges au sein du conseil municipal, l’AMV 88 a sollicité la préfecture qui mettra à disposition un outil sous forme de tableur. En saisissant les résultats du scrutin et le nombre de sièges à pourvoir, le tableur indiquera les sièges attribués à chaque liste.
Quelles sont les modalités de fusion de listes ? [5 % des suffrages exprimés pour rejoindre une liste, 10 % des suffrages exprimés pour accueillir une liste]
À l’issue du premier tour, les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent être modifiées pour intégrer des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés (article L 264 du Code électoral).
Attention, les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste.
Est-il possible d’afficher dans l’isoloir les informations relatives aux nouvelles modalités de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants ? [Non recommandé]
Pour la première fois lors des élections municipales, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne pourront plus :
- Ajouter un ou plusieurs noms sur le bulletin de vote ;
- Modifier l’ordre des noms sur la liste ;
- Rayer un ou plusieurs noms sur le bulletin de vote.
À défaut, le bulletin sera considéré comme nul.
La préfecture a transmis une affiche et un flyer afin de permettre aux communes de communiquer sur le sujet (voir en ce sens la page internet de l’AMV 88 consacrée aux élections municipales).
L’AMV 88 a contacté les services de la préfecture afin de savoir si ces documents d’information pouvaient être affichés directement dans l’isoloir. Bien qu’un tel affichage ne soit pas explicitement interdit, les services de la préfecture recommandent de ne pas réaliser d’affichage dans l’isoloir. En revanche, les flyers et affiches peuvent être mis à disposition à l’entrée du bureau de vote.
