Dans le cadre des prochaines séances des assemblées délibérantes, l’AMF met à votre disposition deux outils de simulation.
Le premier, simple d’utilisation, a été pensé afin d’aider à répartir les sièges de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) laquelle obéit à la règle de la proportionnelle au plus fort reste (entre 3 et 5 sièges en fonction de la taille de la collectivité). L’outil calcule alors automatiquement la répartition des sièges entre les différentes listes (s’il y en a plusieurs).
Le deuxième outil permet à la collectivité, en fonction du montant de la dépense envisagée et du type de besoin à satisfaire, de communiquer la procédure de passation et les obligations de publicité (ainsi que le déclenchement de la compétence de la CAO le cas échéant).
Conçu comme des outils d’aide et d’accompagnement, ses résultats ont une valeur indicative : ils ne sont pas opposables aux tiers et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’AMF.
