Dossiers juridiques de Bim'INFO
Bim'INFO est la publication bimestrielle de l'AMV 88 que les maires et présidents d'intercommunalité reçoivent tous les deux mois.
Dans cette revue, un dossier juridique spécial, en lien avec l'actualité touchant de près les communes et intercommunalités, vous est proposé et expliqué.
Ci-dessous, vous pouvez retrouver chacun de ces dossiers en version PDF téléchargeable.
Dossiers juridiques 2024
- La police de la publicité extérieure
- Dénomination des voies et lieux-dits, numérotation des constructions, base adresse locale (BAL)
- Prévention du risque d'incendie de forêt et de forêt et de végétaux dans les Vosges, règlementation de l'emploi du feu
- La notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune et la mise en œuvre des missions afférentes
Dossiers juridiques 2023
- Les infrastructures de réseaux (eau, assainissement, électricité)
- Le mariage
- La publicité et l’entrée en vigueur des actes des collectivités locales
- Les débits de boissons
- Le droit de préemption des communes et intercommunalités
- La retraite des élus locaux
Dossiers juridiques 2022
- Le maire et la gestion des cimetières
- Le maire et l’élagage des plantations
- Les biens sans maîtres, abandonnés ou en friche
- Conciliation des mandats municipaux et intercommunaux avec l’exercice d’une activité professionnelle
- Le maire et la lutte contre l’habitat indigne
- Les relations entre la commune et les associations