Compil'JURIDIQUE

L’Association des maires et présidents de communautés des Vosges a pour vocation de vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions dans un contexte toujours plus complexe et évolutif. Pour cela, elle est à vos côtés pour la mise en place de nouvelles réformes et vous apporte les meilleurs outils d’information pour appliquer la réglementation qui s’impose à vous.

Pour démarrer cette mandature, un nouvel outil dénommé "Compil’JURIDIQUE" a été réalisé et prend la place du "Recueil Questions-Réponses". Il s’agit d’un document dans lequel figure une partie des consultations rédigées par les juristes de notre Association.

Elles ont été choisies pour leur caractère général et leur fréquence. Elles sont pratiquement identiques à celles envoyées à leurs destinataires initiaux, tout en étant présentées de façon anonymisée.

La "Compil’JURIDIQUE" s’inscrit dans une constante volonté de délivrer une information juridique de qualité adaptée aux attentes de nos adhérents. Les consultations figurant dans cet ouvrage répondent à des demandes spécifiques. Leur transposition à d’autres situations pourra éventuellement être effectuée mais avec prudence, chaque sollicitation pouvant présenter des aspects particuliers appelant une réponse plus adaptée.

C’est pourquoi, notre service juridique reste à votre disposition afin d’aborder, le cas échéant, les problèmes qui touchent votre collectivité.

Retrouvez ci-dessous la "Compil'JURIDIQUE" 2020 concernant la période octobre 2019 - octobre 2020.

Le document est réservé aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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