Election de l’exécutif et tableau du conseil municipal
La séance d’installation du conseil municipal se tiendra :
- entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars en cas d’élection du conseil municipal dès le premier tour (dimanche 15 mars)
- entre le vendredi 27 mars et le dimanche 29 mars en cas d’élection du conseil municipal au second tour (dimanche 22 mars)
Une circulaire du 4 mars 2026 présente les modalités d’élection du maire et des adjoints. Elle développe également le sujet de l’installation du conseil communautaire.
Le site de la DGCL propose des documents-type pour accompagner cette séance :
- Procès-verbal pour l’élection d’un seul adjoint (format odt)
- Procès-verbal pour l’élection d’un seul adjoint (format pdf)
- Procès-verbal pour l’élection du maire et des adjoints (format odt)
- Procès-verbal pour l’élection du maire et des adjoints (format pdf)
- Tableau du conseil municipal (format odt)
- Tableau du conseil municipal (format pdf)
- Feuille de proclamation des résultats de l’élection (format odt)
- Feuille de proclmation des résultats de l’élections (format pdf)
Informations de l’AMF
Edition 2026 du “guide du maire” : Les trois premiers chapitres sont accessibles librement (“Les premières décisions”, “l’environnement institutionnel du maire”, “l’organisation et le fonctionnement de la commune”). Le reste du guide est réservé aux adhérents de l’AMF. Il sera adressé à chaque maire par voie postale.
Brochure “Statut de l’élu(e) local(e)” de l’AMF : elle intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
Informations de la Préfecture des Vosges
Vous retrouverez ci-dessous trois flash-infos :
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Les indemnités de fonction des élus
107.82 KBpdf
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Les délégations du conseil municipal au maire
119.40 KBpdf
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La réunion d’installation et les premiers actes à prendre
120.55 KBpdf
L’ensemble de ces flash-infos se trouvent également sur le site internet des services de l’Etat dans les Vosges.
La Préfecture des Vosges reste à votre écoute pour tout renseignement et question durant cette période et vous remercie de privilégier une demande par courriel sur l’adresse : pref-controle-legalite@vosges.gouv.fr
Autres ressources
Le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Courronne a élaboré un guide très détaillé “Piloter la gouvernance de fin et début de mandat”.
La préfecture de la Somme a élaboré une FAQ complète relative au renouvellement des conseils municipaux
Les adhérents de l’AMV 88 peuvent également retrouver ces ressources sur l’application Contact’Elus 88, rubrique “documentation pratique“, sous rubrique “fonctionnement du conseil municipal“
