Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques recensés à l’échelle de la commune, ainsi que l’appui aux services de secours.
C’est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile, organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations.
L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dans toutes les communes concernées par la prescription d’un plan de prévention des risques naturels (inondation par exemple) ou par un plan particulier d’intervention. Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques…
La mise en œuvre du PCS fait l’objet d’un exercice tous les cinq ans au moins, dans la mesure du possible avec la population (décret du 20/06/2022).
Dans les Vosges sur les 506 communes que compte le département, 297 sont soumises à PCS obligatoires.
Par courrier du 5 décembre 2022 et courriels des 29 avril et 4 octobre 2024, les services de la Préfecture des Vosges informaient ces 297 communes que la loi du 25 novembre 2021, dite “loi Matras”, rendait obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour ces communes au plus tard le 5 décembre 2024.
Ce délai réglementaire étant dépassé et si vous ne l’avez pas encore fait, il convient de faire parvenir votre document dans les plus brefs délais aux services de la Préfecture, en privilégiant l’utilisation de la plateforme d’envoi France Transfert.
Pour les communes qui disposent déjà d’un PCS depuis longtemps (supérieur à 5 ans), il convient d’effectuer une mise à jour du document et de le renvoyer via cette plateforme également.
Le Bureau de la prévention des risques de la Direction Départementale des Territoires et le Service interministériel de défense et de protection civiles sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courriel : pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
