Cette plateforme est gracieusement proposée par l’AMV 88 pour ses adhérents. Il s’agit d’une mesure de publicité complémentaire. Vous devez respecter les exigences en matière de publicité.
Ce portail permet la publication des avis de publicité dans les domaines des services et des fournitures.
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire. Notamment, les pièces de la consultation doivent être déposées sur un profil d’acheteur, toutes les communications doivent être effectuées par voie électronique et les offres des candidats ne peuvent plus être adressées par voie papier. La collectivité doit en outre déclarer son profil d’acheteur sur le portail interministériel : www.data.gouv.fr
Cette dématérialisation n’a pas d’impact sur le fonctionnement de ce portail. Les communes et intercommunalités vosgiennes sont donc invitées à continuer de l’utiliser pour effectuer la publicité de leurs marchés de services et de fournitures dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT, en complément de la dématérialisation sur un profil d’acheteur (par exemple, celui proposé gratuitement par le SMIC des Vosges).
Ce faisant, elles permettront à ce portail MAPA de continuer à bénéficier d’une visibilité suffisante auprès des opérateurs économiques et de garantir ainsi une mise en concurrence efficiente.
Liens utiles : Direction des Affaires Juridiques (DAJ) | Collectivites-locales.gouv.fr | Préfecture des Vosges | Légifrance | Commission d’Accès aux Documents Administratifs | Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
