L’AMF publie une note pour mieux appréhender le statut “d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant”
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (article 17) a modifié le Code de l’Action Sociale et des Familles pour y introduire la notion “d’autorité organisatrice de la petite enfance”. À compter du 1er janvier 2025, les communes seront autorités organisatrices. La compétence se devise entre 2 et 4 missions selon le seuil de population.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une Foire Aux Questions sur le sujet. Cette FAQ a vocation à être enrichie au fil du temps.
À noter qu’un transfert de compétence à l’intercommunalité est possible. Dans ce cas, le seuil de population est apprécié à l’échelle de l’intercommunalité.
L’Association des Maires de France a publié une note pour préparer les communes et intercommunalités à cette nouvelle organisation.
