Charte des bonnes pratiques
D’année en année, les engins agricoles ou forestiers évoluent fortement avec des tonnages et des envergures de plus en plus importants. La circulation de ce type de véhicule dans nos territoires ruraux est un enjeu de taille et mérite d’être prise en compte dans le cadre des aménagements communaux.
L’objectif est d’optimiser, de simplifier et de sécuriser les déplacements de tout à chacun, qu’il soit professionnel ou citoyen.
Après plusieurs mois de travail et d’échanges au sein d’un comité de pilotage réunissant un grand nombre d’acteurs en lien avec les aménagements et la sécurité, la Chambre d’Agriculture des Vosges et l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges, initiatrices de ce projet, proposent une charte de circulation agricole et forestière.
Le contenu est réservé aux adhérents de l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Cette charte a été signée lors des Universités des maires et présidents de communautés des Vosges le 4 septembre 2020.
Conduite d’engins agricoles
Depuis le 8 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “loi Macron”, a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
La gendarmerie des Vosges a transmis des fiches synthétiques sur ce sujet (règle générale, dispense, permis, âge…). Elles ont été rédigées par l’Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR) des Vosges et sont diffusables dans vos communications.
