Lutte contre les violences envers les élus

Accompagnement des élus victimes d’agressions

Les remontés de terrains qui structurent l’action de l’AMV 88 font état de trop nombreuses situations dans lesquelles les élus sont agressés, verbalement ou physiquement.

Face à ces actes intolérables, la solidarité entre élus est indispensable et une réaction ferme s’impose. C’est pourquoi, l’Association encourage systématiquement ses adhérents à déposer plainte et à signaler leur situation auprès de ses services, par courriel à amv88@vosges.fr ou par téléphone au 03 29 29 88 30. Les élus bénéficieront d’un appui, d’une écoute personnalisée et d’un accompagnement de proximité.

L’AMV 88 peut exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d’injures, d’outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions.

De plus, l’Association peut également être aux côtés des élus lors de l’audience au tribunal. Toutes les affaires auxquelles elle a été associée en tant que partie civile ont abouti à la condamnation du mis en cause.

Protocole d’information et de communication de nature judiciaire

La signature du protocole relatif à la communication entre l’autorité judiciaire, les maires et les services d’enquête a eu lieu en décembre 2022, en présence de tous les acteurs concernés : Tribunal judiciaire d’Epinal, Gendarmerie des Vosges, Police nationale des Vosges et AMV 88.

A la suite de la recrudescence des incivilités et agressions à l’encontre des maires, il était nécessaire de réactualiser ce document qui permet à la fois un meilleur suivi du traitement judiciaire des infractions commises, mais aussi une meilleure information concernant le suivi des plaintes et affaires pénales concernant les maires :
– soit en raison d’une atteinte à leur personne dans le cadre de leurs fonctions,
– soit pour la défense des intérêts de la commune,
– soit à titre informatif pour les faits commis sur leur territoire.

Cette refonte était aussi l’occasion d’adapter le Protocole aux nouveaux modes de communication.

C’est pourquoi, l’AMV 88 a souhaité l’engagement de la part du Parquet de créer une adresse électronique dédiée aux maires, afin de poursuivre au mieux ce but de communication accrue.

Le contenu est réservé aux adhérents de l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).

Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Elus (CALAE)

Observatoire de l’AMF

Cet outil doit permettre à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu’il(elle) a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire.

A cet effet, vous avez la possibilité de remplir un formulaire chaque fois que vous ou votre famille êtes victimes d’un acte d’agression du fait de vos fonctions électives.

Cet observatoire a pour objet de recenser et de suivre de façon qualitative les agressions subies par les élus. Ces éléments fournissent des informations primordiales pour permettre à l’AMF de forger ses positions et pour nourrir ses échanges avec ses partenaires : services de l’Etat (sécurité, justice, CALAE…), associations d’aide aux victimes, etc. L’observatoire peut être renseigné de façon simple par les élus eux-mêmes.

Portail de l’AMF dédié aux élus victimes de violences

Portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos)

Cette plateforme doit permettre à chaque élu(e) de signaler des contenus illicites publiés sur internet et les réseaux sociaux.

Cela peut concerner plusieurs situations : violence, menaces, mise en danger des personnes, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination…

Le portail de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos)