Actualités

Port du Bleuet de France : nouvelle doctrine

Malgré son siècle d’existence, le Bleuet de France souffre d’une méconnaissance au sein de la […]

Gestion des risques industriels par l’Etat

Dans un rapport diffusé le 1er février 2024, la cour des comptes analyse la gestion des risques […]

Sexisme en France : état des lieux et sensibilisation

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a publié son 6e rapport annuel sur l’état du sexisme […]

Document relatif à “la justice au cœur des territoires”

Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]

Revalorisation du point d’indice sur les indemnités de fonction

L’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la […]

Actualisez les adresses de votre commune

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination […]

Accès à la cantine scolaire pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires

Par sa décision n° 2023-227 du 27 novembre 2023, la défenseure des droits formule plusieurs […]

Conseillers en énergie partagés

Le Conseil départemental des Vosges porte à votre connaissance un réseau de conseillers pour vous aider à choisir […]

Définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires à l’article L 111-26 du Code de […]

Obligation de création de la “base adresse locale”

Issue de la loi dite “3DS” et précisée par décret, l’obligation de créer une base […]

Inclusion numérique

HubEst* poursuit son programme d’accompagnement à destination des collectivités territoriales. Objectifs du programme En participant […]

Rappel sur l’affichage publicitaire et les pré-enseignes

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite “Climat et Résilience” a prévu le […]