Elle est destinée à récompenser celles et ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Elle comprend plusieurs échelons, dépendants des années de service.
Elle peut donc être attribuée aux agents et anciens territoriaux, par arrêté du Préfet, et sur proposition de la commune ou de l’établissement public employeur.
Pour rappel, la loi ne prévoit aucune gratification à l’occasion de cette médaille et il n’est pas possible de verser une prime à vos agents à ce titre.
Cependant, la copie de l’arrêté peut servir de justificatif au versement éventuel d’une somme au titre de l’action sociale, si cela est prévu au préalable par votre assemblée délibérante.
En revanche, l’action sociale déterminée par délibération au sein de votre collectivité implique une participation des bénéficiaires aux dépenses engagées, tenant compte des revenus et des situations familiales.
