L’AMV 88 édite régulièrement ces fiches qui reprennent de manière synthétique l’essentiel ce que vous devez savoir sur un point précis de la réglementation.
Avec un cadre juridique et pratique, ces fiches visent à offrir aux élus une aide adaptée et efficace à la décision.
Exemples de fiches réalisées à l’attention des adhérents de l’AMV 88 :
- Le référent déontologue des élus locaux
- Le contrôle judiciaire des agents et bénévoles en contact avec des mineurs
- La carte scolaire
- Les feux de la Saint-Jean et les feux d’artifice
- La gestion de l’annonce d’un décès
- Le déneigement
- Le contrat d’engagement républicain
- La part communale de la taxe d’aménagement
L’ensemble des fiches sont disponibles ci-dessous et sont également consultables dans l’application Contact’Elus 88, rubrique “Documentation pratique”.
Le contenu est réservé aux adhérents de l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
