Avant chaque assemblée générale, l’AMV 88 a coutume de réaliser un document , illustrant l’activité de son service juridique.
Cette publication annuelle recueille des consultations rédigées par les juristes de l’Association.
Toute l’année, le service juridique de l’AMV 88 demeure à votre écoute pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions, souvent contraint par les exigences de la réalité du terrain.
Les consultations figurant dans cet ouvrage répondent à des demandes spécifiques et ne sauraient être systématiquement transposées sans adaptation à vos cas particuliers.
C’est pourquoi, l’AMV 88 reste à votre disposition afin d’étudier tout questionnement précis que vous vous poseriez au sujet de la gestion de votre collectivité.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents réalisés depuis 2020.
Le contenu est réservé aux adhérents de l’Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
