L’AMV 88 mène depuis plusieurs années une action en matière d’assurance au bénéfice de ses adhérents.
La souscription d’un contrat d’assurance personnelle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
Responsabilité personnelle des maires (contrat offert par l’AMV 88)
L’AMV 88 a souscrit, auprès de la CIADE, un contrat d’assurance “groupe”, destiné à garantir la responsabilité personnelle des maires. Il permet à tous les maires du département des Vosges d’être couverts contre les conséquences dommageables de fautes détachables de l’exercice de la fonction de premier magistrat de la commune. Vous en bénéficiez donc de manière automatique depuis votre élection.
Les frais liés à ce contrat d’assurance groupe sont pris en charge par l’AMV 88.
En tant que maire, vous bénéficiez donc de ce contrat, sans qu’il soit nécessaire de verser une cotisation.
La couverture proposée est très complète : il n’est donc pas nécessaire de souscrire personnellement un autre contrat similaire.
Il s’agit d’une assurance couvrant uniquement votre responsabilité personnelle de maire.
Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance responsabilité civile de la commune.
Protection juridique personnelle des maires (contrat proposé par l’AMV 88)
L’AMV 88 a négocié, auprès de la CIADE, un contrat de protection juridique personnelle du maire, qui vise, notamment, à assurer la défense de l’élu en cas de mise en cause personnelle sur le plan pénal.
Cette protection pourvoit à la défense de l’élu devant les juridictions pénales, civiles, administratives et financières (prise en charge notamment des frais de justice et des honoraires d’avocat).
Si l’adhésion à ce contrat vous intéresse, il convient de retourner le bulletin d’adhésion individuel à la CIADE (document ci-dessous). L’ensemble des documents contractuels (dispositions générales, conventions spéciales, fiche d’information) sont également disponibles ci-dessous :
Eléments en cours de mise à jour | Merci de votre compréhension
A noter : d’autres garanties, telles que “Assistance” et “Individuel accident” peuvent être utiles et doivent s’apprécier au regard des assurances déjà souscrites par le maire dans le cadre de sa vie privée.
Attention : ces assurances couvrent les fautes personnelles pour lesquelles la commune n’est pas responsable.
Par conséquent, elles sont aux frais de l’élu, et il est interdit de le faire supporter par le budget communal.
