En matière de commande publique, les seuils de procédure formalisées sont réévalués tous les deux ans par la commission européenne. Les règlements européens n° 2023/2495 et 2023/2497 du 15 novembre 2023 établissent seuils qui seront en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs groupements du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Ainsi, pour les acheteurs agissant en tant que pouvoir adjudicateur :
- S’agissant des marchés de fournitures et de services, le seuil passe de 215 000 € HT à 221 000 € HT ;
- S’agissant des marché de travaux, le seuil passe de 5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT ;
- S’agissant des concessions, le seuil passe passe de 5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT.
Ces seuils seront applicables au procédure de passation engagées à partir du 1er janvier 2024.
