Le 9 novembre dernier s’est tenue une réunion d’information intitulée « Le contrôle de l’obligation scolaire par le maire, du recensement de tous les enfants aux modalités de l’enquête d’instruction à domicile », en collaboration avec les services de l’Education Nationale.
L’AMV 88 a souhaité organiser cette réunion à l’issue d’un travail avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN). En effet, la responsabilité du maire est grande en matière d’obligation scolaire. Il est seul chargé de tenir la liste des enfants en âge d’être scolarisés sur sa commune, mais également de s’assurer de l’inscription de tous ces enfants à l’école. Par dérogation, l’instruction peut être dispensée au domicile et, dans ce cas, c’est le maire en personne qui est chargé d’effectuer, tous les 2 ans, une enquête sur ce mode d’instruction.
Cette session a permis de préciser les modalités de recensement des enfants en âge d’être scolarisés au sein de la commune (le cas échéant via l’application DSDEN / mairie appelée “Outil Numérique pour la Direction de l’Ecole (ONDE)”), mais aussi de préciser les conditions de l’enquête d’instruction à domicile que le maire doit réaliser pour les enfants ayant reçu de la DSDEN une autorisation de scolarisation à leur domicile.
Consultez ici :
– Le powerpoint explicatif diffusé lors de la session ;
– La fiche d’information pour effectuer une demande de clé OTP afin d’obtenir un accès à l’application ONDE-Maire ou ONDE-Echange ;
– Le modèle préconisé à remplir par le maire dans le cadre de son enquête d’instruction en famille.
